Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU sur instao.fr

Objet principal

Rédaction complète du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain, incluant l'ensemble des pièces réglementaires, traductions réglementaires et annexes géospatiales nécessaires à la modification de destination du foncier pour un équipement public.

Phasage et livrables

Phase 1 : rapport de présentation conforme au code de l'urbanisme ; traductions règlementaires (règlement, plans de zonage, OAP) au format SIG ; annexes (emplacements réservés, servitudes) au format SIG. Livrables numériques (Word/PDF + fichiers SIG).
Phase 2 : dossier CDPENAF (demande d'ouverture à l'urbanisation) comprenant synthèse des potentialités et contraintes, justifications relatives aux enjeux naturels/agricoles/forestiers, analyse des effets sur l'environnement et le paysage, et traduction règlementaire à intégrer au document d'urbanisme. Livrables Word/PDF.
Phase 3 : examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) : analyse des observations des PPA, propositions de réponses et corrections formelles en Word/PDF.
Phase 4 : suivi de l'enquête publique : analyse des observations émises par le commissaire enquêteur et propositions de réponses documentées.
Phase 5 : finalisation du dossier post-enquête et intégration des modifications requises pour approbation finale ; livraison du dossier complet mis à jour.

Coordination, réunions et appui

Pour chaque phase : participation à deux réunions d'échange et une restitution finale en présentiel auprès du maître d'ouvrage.
Collaboration obligatoire et continue avec le bureau d'études environnement en charge de l'évaluation environnementale et interface avec la collectivité porteuse de la procédure (traductions règlementaires et documents SIG partagés).
Assistance juridique continue tout au long de la procédure : gestion des réponses aux avis, appui sur les aspects réglementaires liés à la procédure CDPENAF, PPA et enquête publique.

Contraintes techniques et formats

Livrables attendus en formats numériques (Word/PDF) et en fichiers SIG pour plans et annexes géospatiales.
Intégration des observations PPA et des suites d'enquête publique dans les versions successives du dossier.
Respect d'un phasage contractuel précis et coordination pluridisciplinaire entre urbanisme, environnement et services instructeurs.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU

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