Décapage de chaussées

Le marché couvre le lavage et le décapage de chaussées à l’eau chaude, selon des circuits périodiques et des demandes ponctuelles. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat : obtenir une impression visuelle générale de netteté et de propreté.

Les quantités indicatives du DQE pour une année prévoient deux interventions pour chacun des trois ensembles périodiques : 15 600 m² pour le secteur sous-dalle (intervention de jour sur 2 000 m de trajet aller-retour, avec 5 m de hauteur et 2 m de largeur, soit 14 000 m², et intervention de nuit sur un îlot central de 1 000 m × 1 m et des bretelles de 600 m × 1 m), 5 386 m² et 9 957 m². Le DQE prévoit aussi 200 m² de décapage au nettoyeur haute pression. Ces quantités sont indicatives et non contractuelles.

Les interventions ponctuelles sont commandées par bon de commande. Le délai est fixé par l’acheteur et ne peut être inférieur à deux jours francs après réception de la demande. Pour les prestations périodiques, un plan et un planning sont établis conjointement ; toute demande de changement de jour ou d’heure doit être autorisée par courriel au plus tard deux jours avant l’intervention. Des réunions trimestrielles sont planifiées pour suivre les prestations.

Matériels et conditions d’intervention

Les véhicules doivent être des balayeuses aspiratrices adaptées au lavage à l’eau chaude jusqu’à 80 °C, sous 280 bars et à un débit de 30 l/min. Ils doivent disposer de balais adaptés aux supports, d’une buse d’aspiration intégrée à la cloche laissant le sol sec et net, et des équipements permettant le nettoyage manuel des zones difficiles d’accès à 280 bars. Cabine fermée, matériel propre et en bon état, absence de fuites et fiches techniques des véhicules sont exigés.

Les dimensions et le poids sont plafonnés pour permettre l’intervention en milieu couvert : hauteur maximale de 2 200 mm, longueur totale avec cloche de 5 700 mm au plus, largeur de 1 350 mm au plus et PTAC de 6 000 kg maximum. Les véhicules portent visiblement le nom de l’entreprise. Les interventions doivent respecter le code de la route, les normes applicables et les exigences de sécurité, d’insonorisation et d’hygiène. Le titulaire fournit les tenues de signalisation conformes aux normes européennes et assure la sécurité et l’information de son personnel.

Les interventions doivent gêner le moins possible les usagers et les riverains ; le titulaire propose, si nécessaire, des horaires adaptés et la signalisation des chantiers mobiles. Tous les déchets présents sur la voirie doivent être ramassés intégralement. Les déchets de balayage comprennent ceux produits par le titulaire et ceux de la Ville : déchets industriels banals avec fraction minérale (sable), fraction organique (herbes, feuilles) et petits déchets urbains (papier, verre, cannettes). Le transport et le traitement des eaux usées sont à la charge du titulaire.

L’eau nécessaire est fournie gratuitement ; le titulaire peut utiliser les bornes indiquées avant la première intervention et doit éviter tout écoulement inutile. Il protège les ouvrages existants, adapte la charge des véhicules à la résistance des sols et annule ou retarde les travaux en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Suivi et contrôles

Dans le jour franc suivant chaque intervention, le titulaire transmet par courriel une fiche mentionnant les opérations et la date, les voies, le kilométrage balayé, le nom du chauffeur et le tonnage ou volume collecté ; la fiche accompagne la facture correspondante. En cas de modification convenue des circuits, les plans sont mis à jour et transmis sous 15 jours ; toute modification des éléments contractuels est formalisée par avenant, notamment pour le kilométrage et les nouveaux prix de base forfaitaires.

L’acheteur peut effectuer des contrôles inopinés sans limitation de nombre. En cas de mauvaise exécution, les remarques sont consignées ; un constat contradictoire est établi sur place et le titulaire reprend la prestation dans le délai qui lui est signifié.