Débroussaillement et entretien des abords pour prévention incendie

Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
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Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45)
Durée
3 ans (tranches optionnelles exécutées dans un délai maximal de 36 mois)
Budget
Non précisé

Présentation des interventions

Objectif général

Maintenir une discontinuité horizontale et verticale de la végétation et réduire les masses combustibles pour assurer un gabarit de circulation sécurisé et limiter le risque incendie.

Opérations principales

  • Débroussaillement : coupe et évacuation/valorisation de la végétation basse et des repousses en respectant une hauteur maximale de végétation résiduelle de 50 cm pour la végétation basse et les exigences de largeur de travail définies.
  • Élagage : suppression des branches basses afin d’assurer un gabarit minimal de 4 m x 4 m au-dessus des voies; interventions possibles au-delà de la bande débroussaillée de 2,5 m lorsque nécessaire.
  • Abattage : abattage d’arbres ou arbustes empêchant l’atteinte du gabarit 4 m x 4 m, sécurisation des zones avant intervention, évacuation des grumes et produits de coupe.
  • Rognage / arrachage de souches : extraction ou broyage des souches, évacuation des résidus et préparation pour entretien mécanisé ultérieur.
  • Broyage / évacuation : broyage sur site ou évacuation vers filières agréées; brûlage interdit sauf autorisation préfectorale.

Gestion des produits de coupe

  • Valorisation : tri et orientation vers filières de valorisation lorsque possible; modalités de valorisation pouvant impacter l’offre tarifaire.
  • Évacuation : prise en charge et transport vers filières agréées pour les sous-produits non valorisables.

Organisation des travaux et moyens

  • Tranches d’intervention réparties par volumes (voir rubrique volumes) ; convention d’accès et ajustements possibles.
  • Moyens humains qualifiés et matériels forestiers adaptés (débroussailleuses, broyeurs, rogneuses, engins d’évacuation), EPI obligatoires pour le personnel.
  • Santé/sécurité : balisage, organisation de chantier, prévention incendie, sécurisation des abords et des tiers pendant les interventions.

Contrôles et remise en état

  • Contrôles de conformité des travaux et possibilité de reprises en cas de non-conformité.
  • Nettoyage et remise en état des emprises après intervention.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Service de la police rurale

Téléphone

06.07.84.56.11

Modalités

Prise de rendez-vous auprès du service de la police rurale. À l’issue de la visite, attestation de visite signée remise au visiteur ; cette attestation devra être jointe à l’offre.

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