Curage et inspection des réseaux d’assainissement

Le marché porte sur la mise à disposition de matériels avec chauffeur ou opérateur pour le curage préventif ou curatif (désobstruction) des réseaux d’assainissement collectif et d’eaux pluviales. Il couvre également les postes de relèvement d’eaux usées, bacs à graisses, fosses septiques et ouvrages particuliers tels que séparateurs d’hydrocarbures, débourbeurs et décanteurs. L’évacuation et le traitement des matières de curage sont prévus.

Après hydrocurage, des inspections de réseaux gravitaires EU/EP peuvent être réalisées. Le repérage concerne les réseaux EU, EP et AEP, avec localisation et positionnement.

Moyens et livrables

• Hydrocureurs poids lourds de 16 à 32 tonnes, cuve à cloison mobile ou fixe, pompe haute pression d’au moins 180 bar, pompe à vide de débit minimal 1 250 m³/h, commande à distance ou radio et flexible HP d’au moins 100 m.
• Caméras endoscopiques avec sonde intégrée pour canalisations de 32 à 100 mm et de 100 à 400 mm ; détecteur de sonde permettant de localiser les réseaux en X, Y et en profondeur.
• Toute inspection de réseau est accompagnée d’un rapport complet et détaillé. Le suivi de chaque intervention est consigné sur un bordereau de fin d’intervention mentionnant notamment la date, l’adresse du chantier, sa nature, les quantités et prestations réalisées, la durée de mobilisation des engins ainsi que l’émetteur et le destinataire de la facture.

Le BPU distingue notamment le curage préventif des réseaux de longueur inférieure ou supérieure à 100 ml, avec des lignes spécifiques pour les canalisations en amiante-ciment ; le curage curatif est rémunéré à l’heure. Les interventions sur postes de relèvement, fosses septiques et bacs à graisses sont forfaitisées, tandis que les ouvrages particuliers d’eaux pluviales sont tarifés à l’heure. L’évacuation et le traitement des matières sont distingués par type d’ouvrage et rémunérés au m³. Inspection télévisuelle et localisation sont tarifées à l’heure, le rapport d’intervention au forfait ; le déplacement est forfaitaire et l’immobilisation pour défaut d’accessibilité est tarifée à l’heure. Des plus-values sont prévues pour les interventions le samedi ou le dimanche et la nuit, de 21 h à 6 h.

Organisation, sécurité et contraintes d’exploitation

Le prestataire mobilise et transporte les engins, en assure le bon fonctionnement et la conformité réglementaire, ainsi que la sécurité de leur mise en œuvre. Il est responsable de la formation, des certifications, des autorisations et de l’encadrement de son personnel. Il doit vérifier auprès du propriétaire du réseau l’absence d’amiante ; en présence de matériaux amiantés, il met en place les protections nécessaires pour les intervenants et contre les rejets d’eau après curage. Les personnels portent systématiquement les EPI réglementaires, avec formations et équipements nécessaires en cas d’intervention sur matériaux amiantés.

Le prestataire doit pouvoir intervenir en urgence et être à pied d’œuvre dans les 4 heures au plus tard après l’appel ; les interventions non urgentes sont convenues entre les parties. Il assure une disponibilité 24 h/24, 365 jours par an. La collectivité prend notamment en charge l’accessibilité aux ouvrages, les autorisations, déclarations préalables et arrêtés de circulation nécessaires, la communication de chantier et, le cas échéant, la signalisation temporaire.

Le titulaire arrive avec le plein d’eau de service. L’approvisionnement est gratuit, en priorité à la station d’épuration du Corniguel ; en cas de puisage sur poteau ou bouche incendie, déclaration préalable par courriel à l’exploitant et récapitulatif mensuel détaillé des puisages sont requis. Les sites autorisés pour le dépotage sont la STEP du Corniguel, sous réserve d’une convention avec Quimper Bretagne Occidentale, et le site logistique du titulaire. À titre exceptionnel, des effluents très peu chargés peuvent être dépotés au site de prétraitement de la STEP de Briec (Rosculec, Edern). Tout rejet sans autorisation au réseau d’assainissement ou d’eaux pluviales est interdit.