Curage des fossés et gestion des terres polluées

Nantes Métropole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole
Durée
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (périodes successives d'1 an)
Budget
Estimation: 200 000 €

Lot 2 — Evacuation, transport et traitement des terres polluées

Objet et périmètre

  • Réception, prise en charge, chargement depuis plateforme de regroupement temporaire, transport et déchargement vers sites agréés de traitement/valorisation/élimination (installations ICPE autorisées) des terres polluées.

Opérations techniques

  • Chargement avec engins adaptés depuis la plateforme de stockage temporaire ; transport en bennes étanches et bâchées, conformité ADR si applicable, et déchargement dans centres agréés.
  • Mesures anti-fuite et anti-lixiviats pendant transport ; nettoyage des véhicules après déchargement.
  • Traçabilité complète et fourniture des justificatifs (bons de pesée, bordereaux de suivi des déchets dangereux/BSDD via plateforme dédiée) pour chaque opération.

Sites et conformité

  • Destination proposée par l'entreprise soumise à validation du maître d'ouvrage ; les sites doivent être des ICPE avec arrêtés préfectoraux valides et convention d'acceptation préalable.
  • Fourniture des numéros d'autorisation ICPE, copie des arrêtés et conventions d'acceptation au dossier d'exécution.

Suivi et reporting

  • Registre mensuel avec dates/heures chargement et déchargement, volumes/tonnages, numéros BSDD, sites de destination et codes de traitement ; rapport annuel consolidé et fichier informatique des données brutes.
  • Transmission des BSDD/Bons de décharge et autres justificatifs pour paiement.

Moyens et quantités indicatives

  • Transport en bennes étanches bâchées, location pelles et camions avec chauffeur selon bordereau (ex. location pelle 25 H, camion benne 25 H), postes forfaitaires pour traitement et visites (ex. F:10 indiqués au DQE).

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