Curage des fossés et gestion des terres polluées

Objectif et périmètre

Curage mécanique et manuel des fossés (petite et grande section), noues, accotements et bassins d'orage le long des voies concernées ; opérations intégrant dérasement d'accotements, remodelage éventuel des matériaux sur site et nettoyages de fin d'intervention.

Travaux préparatoires et implantation

Visite préalable et constat d'état avec le maître d'œuvre, implantation et délimitation des zones, établissement d'un plan de circulation chantier et démarches administratives (DICT, arrêtés) selon besoin.
Fourniture, mise en place et repli de la signalisation de chantier et de déviation ; signalisation renforcée demandée pour anciennes voies départementales.

Techniques d'intervention

Curage mécanique à la pelle (pelle sur pneu ou chenille avec patins lisses/caoutchouc lorsque requis) ; mini-pelle pour zones exiguës.
Curage manuel dans zones délicates (pied des supports, busages, émergences, hydrants, clôtures) et finitions manuelles soignées autour des exutoires et têtes inclinées.
Hydrocurage des busages superficiels réalisé par entreprise spécialisée.
Épuisement et détournement par pompage des eaux internes et pluviales pendant travaux.
Chargement, évacuation des déblais et déchets, nettoyage de la chaussée pendant et après travaux.
Dépose/repose et fourniture éventuelle de têtes de sécurité inclinées selon diamètres.

Gestion des déchets et déblais

Destination des matériaux (valorisation, stockage) validée par le maître d'œuvre avant travaux ; évacuation vers installations agréées avec bons de pesée.
Tenue d'un registre des déchets (suivi qualitatif/quantitatif), transmission mensuelle des données et archivage 5 ans.
Interdiction de remblaiement de zones humides ou parcelles inondables.

Moyens et prestations complémentaires

Mise à disposition d'ouvriers, chefs d'équipe, location d'engins (pelles >10 t, tracto-pelle, camions bennes 13–26 t, tracteur + remorque) avec chauffeur ; forfaits de travail de nuit et autres options facturées selon bordereau.
Matériel étanche pour l'évacuation (bennes/remorques étanches) ; obligation de nettoyage des véhicules après déchargement.

Contraintes techniques et qualité

Respect strict du profil initial des fossés (pas d'élargissement ni d'approfondissement au‑delà du profil défini) ; limitation du passage des engins sur berges.
Protection des organes affleurants des réseaux concessionnaires et des éléments environnants (façades, haies, supports de réseaux).
Suivi documentaire : registre mensuel par pôle (dates/horaires, volumes/tonnages, numéros BSD, sites et destinations) transmis mensuellement ; rapport annuel consolidé et archivage.
Procédures spécifiques en cas de découverte de pollutions (arrêt des travaux, intervention d'un professionnel spécialisé).

Quantités indicatives (extraits du bordereau)

Curage fossé petite section ≤2,50 m : 23 000 m
Curage fossé petite section anciennes RD (signalisation renforcée) : 7 000 m
Curage fossé grande section >2,50 m : 500 m
Dérasement d'accotement : 3 500 m ; autres postes et volumes (m³, U, H, T) détaillés dans le bordereau quantitatif fourni pour jugement des offres.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Curage fossés et bassins