Curage de fossés et dérasement de voiries communales

Commune de Saint Mars du Désert
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint-Mars-du-Désert (44)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 10 000 € - Max: 30 000 €

Description des travaux et prestations techniques

Nature des interventions

  • Curage mécanique et manuel des fossés, dérasement des accotements et des voiries communales, incluant le nettoyage des buses (culées/ouvrages de passage) et l'évacuation/despose des déblais.
  • Réalisation et/ou démolition et remplacement d'entrées charretières (buses béton Ø nominal 300–400 mm et 500–600 mm selon cas).
  • Mise en œuvre d'ouvrages annexes : regards préfabriqués et en béton, têtes d'aqueducs, regards de sécurité, cadres et systèmes de fermeture conformes aux normes applicables.

Matériaux et mise en œuvre

  • Fourniture et mise en place de grave non traité (GNT A 0/31.5) et autres matériaux selon plans et prescriptions (règles de mise en oeuvre, teneur en eau, conditions de gel, compactage et contrôle de densité).
  • Utilisation privilégiée d'éléments préfabriqués pour regards et têtes d'aqueducs ; raccordements aux réseaux existants conformément aux plans du maître d'œuvre.

Méthodes, matériels et sécurité

  • Curage réalisé avec pelle sur pneus dotée de déport pour préserver les accotements ; conformité des engins et conducteurs (CACES/permis) aux capacités exigées.
  • Nettoyage des buses après intervention, repliement des installations de chantier, balisage et signalisation de sécurité pour les usagers.
  • Remise en état des emprises et abords après travaux, protection et préservation des ouvrages et réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone).

Organisation et contrôles qualité

  • Préparation et coordination : plan d'intervention, plan de chantier prévisionnel, programme d'exécution des installations provisoires à soumettre au visa du maître d'œuvre.
  • Traçabilité et gestion des matériaux : contrôles qualité des matériaux mis en œuvre, règles de réutilisation du GNT, et tenue des registres relatifs aux déchets et matériaux.
  • Livrables opérationnels : bon de commande et plan détaillé pour chaque intervention, rapports / compte-rendus quotidiens d'exécution et documents de conformité pour ouvrages posés.

Exigences normatives

  • Respect des normes applicables pour les têtes d'aqueducs et regards (ex. NF P 98.491 pour têtes d'aqueducs de sécurité) et conformité de tous les éléments fournis et installés aux prescriptions techniques.

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