Curage et entretien des réseaux et pompage de fosses

Ville de Villefranche-sur-Saône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Villefranche-sur-Saône (69)
Durée
1 an (du 01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 35 000 €

Description des prestations

Principales opérations

  • Curage et nettoyage des grilles d'eaux pluviales et des réseaux horizontaux d'eaux usées.
  • Pompage et vidange de fosses, puis contrôle et vérification des branchements.
  • Recensement et état des ouvrages à compléter après intervention.

Gestion des matières extraites

  • Évacuation et traitement des boues et sédiments considérés comme déchets spéciaux.
  • Suivi documentaire des déchets (bordereau de suivi des déchets) et remise des justificatifs d'élimination.
  • Destination des déchets auprès d'exploitants disposant des agréments requis.

Organisation et planification

  • Exécution des prestations sur la base de bons de commande émis au fil de l'eau.
  • Planification annuelle des curages avec transmission d'un planning au démarrage de chaque période.

Contraintes techniques et sécurité

  • Respect des obligations d'hygiène et sécurité sur chantier ; établissement d'un plan de prévention.
  • Vaccinations recommandées pour les intervenants (ex. tétanos, hépatite A, leptospirose).

Interventions d'urgence et délais

  • Prestation de dépannage/urgences avec délais d'intervention définis pour les interventions prioritaires.

Modalités d'exécution et facturation

  • Prestations facturées selon des prix forfaitaires et des prix unitaires détaillés au bordereau de prix unitaires.
  • Contrôles et opérations complémentaires (ex. passages caméra, débouchage) prévus et valorisés selon les postes unitaires.

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