Curage et entretien des réseaux d'assainissement

Techniques de curage et exigences par prestation

• Réseaux visitables : curage hydrodynamique privilégié, griffage/brossage si nécessaire ; tringlage ou procédé mécanique possible uniquement sans dégradation ; résultat attendu : canalisation sans encrassement perceptible ; facturation au mètre linéaire ; intégration obligatoire des opérations dans l’outil SIG.
• Réseaux non visitables : postes différenciés par diamètre (≤300 mm ; >300–≤500 mm ; >500–≤1000 mm ; >1000–<1700 mm) ; hydrodynamique recommandé ; pompage/extraction/évacuation/traitement des sables, boues et déchets inclus dans le prix unitaire.
• Curage avant géoréférencement caméra : curage soigné permettant passage caméra avec capteur de position pour géoréférencement en classe A ; exécution ≤48 h avant passage caméra.
• Avaloirs, bouches et grilles : curage et décantation, relevés topographiques x,y,z en classe A pour avaloirs manquants ; fréquence indicative ~2x/an (zones spécifiques 3x/an) ; premiers créneaux indicatifs fournis mais susceptibles d’évoluer.
• Caniveaux à grille et sous dalle : dépose/repose grilles/dalles incluse ; nettoyage des chambres de décantation et antennes ; curage sous dalle rémunéré au mètre linéaire.
• Ouvrages de rétention/infiltration : hydrodynamique par défaut, adaptation des pressions (ex. 80–120 bar max selon dispositif poreux), pompage et évacuation des boues (rémunération au volume) ; respect du carnet d’entretien et préservation des filtres/dégrilleurs.
• Séparateurs hydrocarbures et bacs à graisse : pompage, évacuation et traitement conformes aux sites autorisés ; prise en compte des seuils ISDI pour hydrocarbures ; traçabilité des volumes pompés.
• Branchements riverains : curage forfaitaire des tronçons sur domaine public jusqu’à la boîte de raccordement ; possibilité d’intervention via réseau visitable si absence de boîte.

Relevés, SIG et données

• Relevés de taux d’encrassement réalisés avec matériel adapté (taux = épaisseur dépôts / diamètre) ; formats de restitution exigés : Géodatabase / GeoPackage / GeoJson, identifiants tronçons, pourcentages, anomalies.
• Relevés topographiques nouveaux en classe A (x,y,z) en projection Lambert 93 / CC49 / IGN69 ; conformité au Modèle Conceptuel de Données (MCD) exigée ; livraisons annuelles de la base enrichie.

Transport et gestion des déchets

• Gestion réglementaire des déchets de curage : BSD dématérialisés via TrackDéchets obligatoires ; présentation des autorisations d’exploitation et certificats de site récepteur sur demande ; facturation subordonnée à la production du BSD.

Matériels, véhicules et personnel

• Mise à disposition des catégories de véhicules exigées (VL, PL curage 13/19/26/32 t, semi‑remorque) et adaptation aux secteurs contraints (rues étroites, impasses) ; description détaillée du parc à fournir.
• Exigences de sécurité, insonorisation et conformité réglementaire des engins ; pour relevés, véhicules non diesel obligatoires.
• Personnel formé et habilité (amiante, descente en égout, travail en égout/CATEC, etc.) ; organigramme, CV et fiches techniques attendus.

Autres sujétions et services

• Mise en place et tenue de signalisation, batardeaux, dérivation/gestion temporaire d’effluents, fourniture de marquage véhicules, réunions et formations, maintenance des structures spécifiques et entretien des tranchées drainantes.

Organisation et reporting

• Saisie obligatoire des interventions dans l’application/outil SIG (rapports d’intervention, rapports mensuels, bilans annuels) selon délais définis ; formation et maintenance de l’outil assurées sans coût supplémentaire.