Création d'une voie verte

Commune de Villeneuve lès Bouloc
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Villeneuve lès Bouloc (31)
Durée
3 mois et 2 semaines, prorogation possible selon CCAG-Travaux
Budget
Non précisé

Travaux d'aménagement d'une voie verte

Description générale

  • Aménagement d'une voie verte destinée aux usages piétons et cycles le long d'un tracé routier existant.

Exigences d'exécution

  • Piquetage général et piquetage spécial pour ouvrages enterrés.
  • Réalisation des DICT et respect des prescriptions relatives aux réseaux enterrés.
  • Préparation et coordination des travaux avec remise d'un programme d'exécution soumis au visa du maître d'œuvre.
  • Installation et organisation du chantier : emprises, accès, signalisation temporaire, gestion des déblais et matériaux.

Études, plans et contrôles

  • Fourniture des études et plans d'exécution (planches, notes de calcul) ; corrections après observations du maître d'œuvre.
  • Contrôles en cours d'exécution et modalités de réception des ouvrages prévues par les règles contractuelles applicables.

Matériaux et conformité

  • Mise en œuvre de matériaux conformes aux normes et au cahier des prescriptions techniques ; préférence pour matériaux locaux lorsque possible.

Gestion des déchets et remise en état

  • Plan de gestion des déchets (SOGED) précisant tri, recyclage ou élimination, traçabilité des déchets.
  • Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux ; fourniture des documents de fin de travaux.

Sécurité et hygiène

  • Application des mesures de sécurité et de protection de la santé selon les règles contractuelles et la coordination sécurité applicable.

Livrables

  • Dossier d'exécution complet, plans d'exécution, notes de calcul, bordereaux et documents de traçabilité à fournir pendant et en fin d'opération.

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