Création d'une voie modes doux de franchissement

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
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Date limite
29 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
19 mois (prévisionnel : 1 mois de préparation puis 18 mois de travaux, début 30/10/2026)
Budget
Non précisé

Travaux de franchissement et ouvrages

Objet et caractéristiques principales

  • Réalisation d'un ouvrage de franchissement mixte bipoutre, longueur totale 183,40 m, destiné à la circulation des modes doux.
  • Travaux structurels comprenant fondations, superstructure bipoutre (matériaux béton/acier selon CCTP), ouvrages de liaison et ouvrages annexes.

Travaux préparatoires et implantation

  • Piquetage contradictoire, repérage des réseaux et relevés topographiques avant exécution.
  • Implantation et bornage des ouvrages soumis à validations/visas des études d'exécution.

Organisation du chantier et sécurité

  • Mise en place d'une installation de chantier complète (accès, épis de stockage, circulation interne) et signalisation des zones de travaux.
  • Coordination SPS et Plan d'Assurance Qualité (PAQ) obligatoires ; respect des obligations DICT/AIPR pour interventions à proximité des réseaux.

Contrôles qualité et essais

  • Réalisation et fourniture d'études d'exécution (plans, notes de calcul) avec visa du maître d'œuvre; contrôles en laboratoire agréé et essais matériaux (contrôles destructifs/non destructifs selon prescriptions).
  • Tenue du registre de chantier, PV d'opérations, comptes rendus et procédures de contrôle qualité tout au long de l'exécution.

Gestion environnementale et fin de chantier

  • Mise en œuvre d'un plan de gestion des déchets de chantier, traçabilité des évacuations et repliement des installations en fin de travaux.
  • Remise de dossier des ouvrages exécutés (DOE) et autres livrables (PAQ, PRE, procès-verbaux) à l'achèvement.

Réception, garanties et sanctions

  • Réception à l'achèvement avec garantie de parfait achèvement (1 an) et garanties supplémentaires prévues pour prestations spécifiques (ex. étanchéité).
  • Application de pénalités en cas de retard, de non-respect des prescriptions techniques, de non-conformité des mesures de sécurité ou des exigences environnementales.

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