Création d'une plateforme de traitement de végétaux

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Villetelle (34)
Durée
Phases 1 à 3 : 3 mois (1 mois par phase). Tranche optionnelle : durées variables (1 mois à environ 6 mois selon phase)
Budget
Non précisé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour création de plateforme de traitement de végétaux

Objectif général

  • Accompagner la définition, la validation et le suivi des études et opérations nécessaires à la création d'une plateforme de traitement de végétaux sur la déchèterie.

Phases principales (tranche ferme)

  • Phase 1 — Diagnostic et préprogramme : réunion de démarrage, analyse fonctionnelle du besoin, diagnostic des usages du site, animation de groupes de travail thématiques, production de supports de présentation, comptes rendus, diagnostic de l'existant et préprogramme.
  • Phase 2 — Faisabilité : études de faisabilité détaillées, recueil et synthèse des informations techniques et règlementaires, rapports d'avancement et synthèses de faisabilité.
  • Phase 3 — Programme : élaboration du programme détaillé avec pièces justificatives et documents de définition des besoins.

Phases optionnelles et missions continues

  • Rédaction et coordination de conventions techniques et administratives.
  • Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre (préparation des pièces, consultation, examen des offres).
  • Suivi et assistance pendant les études d'avant-projet et pendant la phase travaux : réunions de coordination, vérification des livrables d'études, suivi des phasages et des prestations de chantier jusqu'à réception.

Pilotage, réunions et livrables

  • Organisation et animation de comités de pilotage (Copil) et comités techniques (Cotech), planification des réunions, tenue de réunions en présentiel et production de comptes rendus réguliers.
  • Livraison de l'ensemble des livrables attendus par phase (supports, comptes rendus, rapports, programme détaillé) selon les calendriers fournis.

Exigences de production et modalités de transmission

  • Proposition d'une organisation et d'un planning détaillé couvrant toutes les phases (ferme et optionnelles) et prise en compte des observations demandées.
  • Remise des dossiers sous formats numériques compatibles avec les outils du donneur d'ordre (formats ouverts demandés, exclusion de fichiers exécutables et de macros non sécurisées), contrôles anti-virus et respect des délais de transmission.

Garanties et obligations contractuelles liées à l'exécution

  • Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle avec maintien des garanties pendant toute la durée contractuelle.

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