Création d'une piste poids-lourds et motos pour les examens du permis de conduire

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 novembre 2025 à 16 h
Localisation
VILLENEUVE DE RIVIERE (31)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 350 000 €

Prestations Techniques Demandées

La mission confiée au Maître d'Œuvre (MOE) comprend plusieurs éléments clés, organisés comme suit :

1. Contenu de la Mission

La mission est définie par les articles R.2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et s'appuie sur le programme des ouvrages fourni par le maître d'ouvrage.

2. Éléments de Mission de Base

Les éléments de mission de base incluent :

  • AVP : Études d'avant-projet.
  • PRO : Études de projet.
  • ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux.
  • VISA : Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution.
  • DET : Direction de l'exécution des marchés de travaux.
  • AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA).

Ces éléments intègrent également des obligations relatives à la gestion des déchets de chantier et à la coordination des systèmes de sécurité incendie.

3. Autres Éléments de Mission de Maîtrise d'Œuvre

  • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux.

4. Missions Complémentaires

  • Missions complémentaires : Sans objet.

5. Décomposition en Tranches et Allotissement

Le marché est décomposé en tranches :

  • Tranche ferme : Études d'avant-projet.
  • Tranche optionnelle : Comprend les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC. L'avant-projet sera soumis à validation pour l'obtention des financements nécessaires.

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