Création et modification de branchements AEP

L’accord-cadre porte sur les branchements neufs AEP et la modification de branchements existants. Chaque commande est définie à l’aide d’un DQE : les prestations peuvent comprendre les travaux de branchement, la pose du compteur et le raccordement au réseau. Le compteur est fourni par l’exploitant du réseau ; la manœuvre des vannes, la mise en eau et la pose des plombs relèvent de celui-ci.

Préparation et contraintes de chantier

Les prestations peuvent inclure l’organisation du chantier, les DT/DICT, le marquage-piquetage, les autorisations, la signalisation et, selon le DQE, un constat d’huissier, des investigations complémentaires ou un dossier d’exécution. Lorsque des réseaux ne sont pas connus avec la précision requise, leur localisation géoréférencée est confiée à un organisme certifié ; les procédés non intrusifs sont privilégiés et des sondages peuvent être réalisés si nécessaire. Le maintien du service d’eau est recherché ; toute coupure envisagée est signalée à l’exploitant au moins 72 heures à l’avance.

Par commande, le bon signé est retourné sous 8 jours. La préparation est limitée à 3 semaines, sauf cas de permission de voirie départementale ; l’exécution des travaux et des opérations de réception est limitée à 5 semaines, soit 8 semaines au maximum pour ces deux phases. Le dossier de récolement est remis au plus tard 5 semaines après la mise en service. Les travaux se déroulent sans interruption non autorisée, hors week-ends et jours fériés. En cas d’incident directement lié au chantier, l’entreprise prévoit une astreinte et une intervention d’urgence.

Ouvrages, matériaux et réfections

Les branchements sont réalisés en PEHD PN16, aux diamètres 25, 32, 40 ou 50 mm selon le besoin. Le dispositif comprend notamment le piquage sur la conduite (collier ou té à partir de 40 mm), la robinetterie, une conduite de branchement, un robinet d’arrêt avec purge et le regard de comptage. Le compteur de vitesse, classe C, est fourni par l’exploitant. Des nourrices, régulateurs et regards adaptés au nombre de compteurs peuvent être prévus.

Les conduites principales sont notamment en fonte ductile, classe C40 au minimum (C30 à partir du DN 350), avec joints élastomères ; les appareillages sont au minimum PN16. La couverture minimale des canalisations est de 0,8 m. Le lit d’enrobage mesure au moins 40 cm : 10 cm sous la conduite, 10 cm de chaque côté et 20 cm au-dessus ; un grillage avertisseur bleu détectable est placé 0,50 m au-dessus de la génératrice supérieure. Les remblais sont compactés selon les objectifs prescrits, notamment Q3 pour les matériaux de réemploi et au moins Q2 pour les matériaux d’apport ou de substitution.

Les prix du BPU couvrent aussi, selon les besoins du chantier, la substitution de matériaux, les croisements d’ouvrages, les démolitions de béton ou de roche, les passages de murs, les raccordements d’abonnés et les réfections de chaussée ou de trottoir. Les revêtements peuvent être provisoires ou définitifs : bicouche, enrobés denses, grave-bitume ou béton dosé à 350 kg/m³, jusqu’à 0,15 m d’épaisseur. Les surfaces et emplacements occupés sont nettoyés et remis en état.

Essais, réception et livrables

Les essais de compactage sont réalisés par un prestataire accrédité COFRAC lorsque requis ; un résultat non concluant impose la reprise du remblai jusqu’à 25 m de part et d’autre du point d’essai, puis de nouveaux contrôles. Les épreuves d’étanchéité couvrent 100 % des linéaires ; la pression appliquée est au moins égale à 1,5 fois la pression de service, avec un minimum de 16 bars, pendant au moins 30 minutes et avec une baisse maximale de 0,2 bar. Les branchements sont éprouvés à leur pression de fonctionnement. Après épreuve, les conduites sont nettoyées, désinfectées et rincées avec un volume au moins égal à deux fois leur volume ; une analyse de potabilité peut être demandée si elle est prévue au DQE.

Le dossier de récolement comprend les plans et les résultats des essais. Il est remis en numérique, avec les plans en formats Shape, DWG et PDF, ainsi qu’en deux exemplaires papier. Les ouvrages et réseaux rencontrés sont levés et géoréférencés selon les exigences de classe A ; les livrables doivent être cohérents entre eux et compatibles avec le SIG du maître d’ouvrage. Le DWG est en EPSG:2154 (RGF93 / Lambert-93) ; le PDF est géoréférencé et présente notamment un fond satellite à 40 % d’opacité, le parcellaire, un carroyage d’au moins quatre points et les ouvrages identifiés. Le dossier Shape respecte le modèle de données fourni.