Création de 4 studios de semi-autonomie

Ministère de la Justice - Département Immobilier de Toulouse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
6 mois (début estimé second trimestre 2027)
Budget
Estimation: 250 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour création de 4 studios de semi‑autonomie

Objectif général

  • Conduire l'ensemble des phases de conception et de suivi d'exécution pour la transformation d'un niveau R+2 en quatre studios de semi‑autonomie.

Phases et prestations détaillées

  • Études : diagnostic initial (DIA), avant‑projet sommaire (APS), avant‑projet définitif (APD), études de projet (PRO) et études de synthèse.
  • Assistance et passation : assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) et production des pièces contractuelles requises.
  • Exécution et suivi : élaboration du calendrier prévisionnel d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET), visa des études d'exécution (VISA) et coordination OPC incluse.
  • Réceptions : assistance lors des opérations de réception (AOR), vérification de conformité des prestations et levée des réserves.

Contraintes techniques et spécialisées

  • Intégration et suivi des obligations de gestion des déchets de chantier conformément au Code de l'Environnement.
  • Assumer la fonction de coordonnateur SSI selon la norme NFS 61932 et intégrer les prescriptions CSSI dans les études et l'exécution.
  • Prise en compte des orientations environnementales : réduction des flux, maîtrise des consommations énergétiques et choix techniques à faible impact.

Livrables essentiels

  • Dossiers DIA / APS / APD / PRO complets, études de synthèse, planning EXE, visas d'exécution, comptes‑rendus OPC et rapports de réception.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

06/05/2026 à 10:00 et 06/05/2026 à 11:00

Lieu

60, rue Riquet, 31000 Toulouse

Contact

Frédéric Rongeart

Modalités

Inscription obligatoire à l'une des deux plages horaires au moins 2 jours avant la visite par email (frederic.rongeart@justice.gouv.fr). Accès et modalités précisées dans le règlement de consultation.

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