Couverture santé et prévoyance collective

Objet des garanties

Régime collectif "responsable", adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et ayants‑droit obligatoires.
Garantie de base conforme à la grille technique fournie ; prise en compte et valorisation des médecines non conventionnelles.

Formules et tarifications demandées

Plusieurs modalités tarifaires à proposer :
- Tarification n°1 : taux unique "famille", garantie de base seule.
- Tarification n°2 : garantie de base + garantie optionnelle (tarifs distincts demandés pour base et optionnelle).
- Tarification n°3 : décomposition tarifaire par profils isolé/duo/famille (répartition d'effectifs fournie).
- Tarification n°4 : mêmes décompositions que n°3 avec optionnelle.
Option de contrat pour anciens retraités en adhésion facultative, tarification distincte et sinistralité indépendante.

Conditions d'adhésion et gestion des droits

Mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE), adhésion obligatoire sans condition d'ancienneté et sans questionnaire médical.
Portabilité des droits selon l'article L.911-8 : durée égale à la durée du dernier contrat de travail (plafonnée à 12 mois), financement mutualisé.
Possibilité de maintien individuel (offre tarifée) dans les 6 mois suivant la radiation sans formalités médicales.

Modalités techniques et opérationnelles

Cotisation exprimée en taux du PMSS (assiette exigée : PMSS 2026 = 4 005 €) avec ventilation conforme à l'acte d'engagement.
Participation employeur demandée sur la cotisation de base (élément d'appréciation : part patronale indiquée autour de 55%).
Gestion des prestations : transmission des règles et outils de gestion des sinistres, documentation de gestion et modalités de paiement mensuel à terme échu.

Exclusions et territorialité

Exclusions usuelles rappelées (actes intentionnels, événements de guerre, rixes/délits, etc.).
Territorialité des garanties définie dans les dispositions contractuelles (portée internationale prévue).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Frais de soins (mutuelle)