Couverture des risques en responsabilité et protection juridique

Garanties couvertes

• Responsabilité civile professionnelle (RCP) : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités professionnelles, responsabilité civile directe et indirecte, y compris fautes, négligences et omissions.
• Responsabilité civile des dirigeants : garanties dédiées aux élus et dirigeants pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et de recours, assistance juridique, prévention des litiges et prise en charge des procédures de recouvrement.

Etendue et modalités opérationnelles

• Formule « tout sauf » adaptée aux activités figurant dans le CCTP, avec exclusions listées et modalités de déclinaison des garanties.
• Définition des notions contractuelles : bénéficiaires, sinistre, dommage, franchise, période de garantie, limites de garantie.
• Modes de gestion des sinistres : déclaration des sinistres, gestion amiable et judiciaire, choix et prise en charge de l’avocat, procédures de recours et modalités de subrogation.
• Exigences relatives aux franchises, niveaux de garantie et montants assurés, avec traitement distinct des franchises applicables selon les types de dommages.