Couverture d'assurances multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 10 hLocalisation
Yutz (57)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
- Couverture étendue des bâtiments et biens immobiliers, biens mobiliers, matériels et marchandises, pertes et frais consécutifs (perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement, assèchement, décontamination, frais d'experts, reconstitution d'archives/supports d'information, etc.).
- Principes d'indemnisation : valeur à neuf pour certains biens selon clauses, application de limitations contractuelles (ex. LCI 8 000 000 €) et plafonds spécifiques par risque.
- Exemples de plafonds et franchises extraits : gel des canalisations 25 000 €, pertes d'eau 25 000 €, vol/vandalisme 80 000 €, bris de glaces 40 000 €, bris machines informatiques 10 000 € (sans franchise), pertes de denrées chambre froide 5 000 €, pertes d'exploitation 200 000 € sur 24 mois, ouvrages d'art 5 000 000 €.
- Obligations pratiques : déclaration annuelle de situation, avenant de régularisation en cas d'évolution du parc de biens, mesures de prévention pour locaux inoccupés et modalités précises de déclaration et d'indemnisation des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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