Couverture d'assurances multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 10 hLocalisation
Yutz (57)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Automobile
- Assurance flotte pour véhicules détenus, gardés ou utilisés par l'assuré, incluant options et aménagements, accessoires et installations d'exploitation destinées au transport de voyageurs si applicable.
- Garanties demandées : responsabilité civile en et hors circulation (sans limitation sauf limites sur matériels/immatériels à 100 000 000 € par sinistre), protection juridique, incendie, bris de glaces (sans franchise pour ces éléments), vol (y compris vol sans effraction, vol par préposé selon conditions), dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, détérioration des matériels et marchandises embarqués.
- Garanties annexes et capitaux exemples : appareils radio 5 000 € (franchise 100 €), objets/effets 1 500 € (franchise 100 €), accessoires hors-série 5 000 € (franchise 100 €), garantie conducteur 500 000 €.
- Franchises : franchise standard indiquée dans l'acte d'engagement 500 € sur formule de base ; certaines garanties explicitement sans franchise. Déclaration annuelle du parc exigée. Outils de gestion (extranet), délais d'indemnisation et modalités de gestion à préciser.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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