Couverture d'assurances multirisques

Université de Guyane
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Cayenne (973)
Durée
5 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Estimation: 5 999 000 €

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Garantie "tous risques sauf exclusions" couvrant dommages matériels et pertes liées aux bâtiments, au contenu, aux installations, matériels (dont informatiques et électroniques), archives, ouvrages d'art et biens confiés.

Garanties principales

  • Couverture incendie, explosion, fumées, tempête, grêle, neige, choc d'aéronef/ véhicule, dégâts électriques/électroniques, vol (avec règles spécifiques), bris de glace, dégâts des eaux, inondation, vandalisme, attentats, effondrement, catastrophes naturelles et technologiques, évènements non dénommés.
  • Extensions obligatoires : matériels informatiques & électroniques (avec plafond dédié), virus informatique et fraude (avec montants distincts), matériels en exploitation, objets d'art (plafond spécifique), matériel chez des tiers (plafond), conteneurs, ouvrages et génie civil.

Garanties annexes et frais

  • Frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition, frais de gardiennage, frais de recherche de fuite, frais BET, frais de mise en conformité, frais de transport et garde‑meubles, frais supplémentaires d'exploitation (perte d'exploitation), frais de décontamination, reconstitution clés, reconstitution programmes/médias, frais financiers, indemnités de résiliation, intérêts d'emprunt, taxe d'encombrement, etc.

Limitations, franchises et évaluations

  • Plafond global d'indemnité renseigné à l'acte d'engagement ; plafonds partiels pour postes spécifiques (ex. matériels informatiques, reconstitution d'archives, pertes indirectes).
  • Franchises par garantie et règles d'application (par événement, cumul, règle de franchise la plus élevée, séries de dommages sur 72 heures) à renseigner à l'acte d'engagement.
  • Modalités d'évaluation : valeur à neuf, vétusté, règles particulières pour certains matériels et conversion des valeurs.

Gestion des sinistres et obligations de reporting

  • Déclaration par téléphone, courrier ou mail ; accusé de réception sous 72 h ouvrées avec référence et interlocuteur dédié.
  • Expertise contradictoire si désaccord ; possibilité d'indemniser directement prestataires pour mesures conservatoires sous réserve d'approbation.
  • Bilan annuel de sinistralité au format tableur avec rubriques minimales demandées.
  • Quittances et détail de prime exigées (assiette, HT, taux, taxes, TTC).

Contraintes contractuelles

  • Obligation de déclarer incorporations/retraits de bâtiments à échéances et régularisation de primes selon indice applicable.
  • Délais spécifiques de déclaration et délais subséquents selon garanties.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • L'acheteur se réserve la faculté d'organiser des visites des risques en fonction des demandes des candidats.
  • Aucune date, lieu ou contact fixe n'est communiqué dans les pièces examinées : les candidats doivent solliciter l'acheteur pour programmer une visite.
  • La visite est facultative ; si organisée, l'acheteur communiquera date, lieu et modalités. Aucune participation obligatoire ni attestation associée n'est exigée par les documents fournis.

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