Fourniture de cotons et pansements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description technique des fournitures
Produits fournis
- Cotons, pansements, bandages, compresses et produits apparentés inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) avec leurs codes et références.
Conformité et qualité
- Conformité aux spécifications LPPR et au Code de la Santé Publique.
- Étiquetage en langue française et marquage CE lorsque requis.
- Respect des exigences techniques propres à chaque référence (stérilité, composition, dimensions, performance absorbante, etc.).
Emballage et traçabilité
- Conditionnements adaptés (unitaires et/ ou en boîtes selon référence) avec identification claire des lots, dates de péremption et mentions réglementaires en français.
- Système de traçabilité lot par lot et fourniture des éléments de suivi (étiquettes, fiches produit, certificats de conformité).
Stocks et logistique
- Constitution et gestion de stocks, incluant seuils minimums spécifiques pour certaines fournitures d'origine étrangère.
- Organisation des approvisionnements, modalités de réserve et gestion des ruptures selon le cadre technique.
Commandes, livraisons et réceptions
- Exécution des livraisons sur la base de bons de commande et modalités opérationnelles précisées dans le cadre technique.
- Contrôle à la réception et procédures de gestion des non-conformités, retours et remplacements.
Documentation technique et contrôles
- Fourniture des pièces justificatives techniques (fiches produit, certificats, déclarations de conformité) et tenue des registres de traçabilité.
Bordereau des quantités
- Quantités estimatives annuelles et répartition par référence renseignées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) joint en annexe.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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