Coordonnateur sécurité et protection de la santé

Organisation contractuelle et modalité d'exécution

• Mission à caractère intellectuel, fournie en prix global et forfaitaire sur l'ensemble de la prestation.
• Tranche unique.
• Sous-traitance des prestations de coordination non admise.
• Possibilité de groupement (conjoint ou solidaire) avec répartition des prestations et prix à préciser lors de la mise au point contractuelle.

Références documentaires liées à la mission

• Compétences et temps consacrés précisés dans une annexe dédiée (Annexe 2).
• Durée fonctionnelle : démarrage à notification, achèvement à réception de l'ouvrage et levée des réserves ; la durée prévisionnelle figure dans la note d'information relative à l'ouvrage.

Exigences particulières

• Respect des documents et prescriptions du dossier de consultation.
• Fourniture et adaptation des éléments contractuels et annexes demandés (notamment annexe 2 et documents relatifs au traitement des données personnelles).