Coordination SPS pour réhabilitation de logements

SEMCIDOA Service Réhabilitation
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Belley (01)
Durée
Environ 14 mois (conception Janvier–Septembre 2026 ; travaux à partir d'octobre 2026, préparation ~3 mois)
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS

Cadre et catégorie

  • Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) de catégorie 2 (risques particuliers) couvrant les phases de conception, de préparation, de réalisation et post-exécution.

Phase de conception — activités principales

  • Définition et mise en place des modalités de coopération entre maîtrise d'œuvre, entreprises et contrôleurs SPS.
  • Ouverture et gestion du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC-SPS) et intégration dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
  • Élaboration et alimentation du Registre Journal de la Coordination (RJC) ; préparation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Identification des interfaces entre exploitation et travaux et proposition de mesures de prévention adaptées.

Phase de réalisation — activités principales

  • Coordination quotidienne des activités des entreprises et sous-traitants : gestion des co-activités, des accès et des circulations, et limitation des interférences.
  • Mise à jour et diffusion du PGCSPS, recueil et intégration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et compléments au Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) en cours d'exécution.
  • Rédaction et transmission d'avis écrits, d'observations et de prescriptions SPS sur les documents d'étude et d'exécution.
  • Définition et application des dispositions d'accès chantier pour garantir l'autorisation et la sécurité des personnes.

Livrables et documents attendus

  • Registre Journal de la Coordination (RJC) tenu et renseigné à chaque passage.
  • Plan Général de Coordination (PGC-SPS) actualisé et PPSPS consultables sur site.
  • DIUO à jour et DOE finalisés à terme.
  • Avis et observations écrits transmis à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre.

Modalités opérationnelles

  • Suivi continu et mise à jour des documents SPS en fonction de l'avancement et des PPSPS des entreprises.
  • Gestion des interfaces entre intervenants et adaptation des mesures de prévention en cas de co-activité ou d'évolution des travaux.
  • Tenue d'inspections communes, consignation des constats dans le RJC et transmission des actions correctives recommandées.

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