Coordination SPS niveau 1 pour construction de logements et crèche

S.C.I.C. HLM AB Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 12 h
Localisation
Argenteuil (95)
Durée
Pendant les phases conception et réalisation, se terminant à la remise du DIUO
Budget
Non précisé

Missions de coordination SPS

Mission générale

  • Assurer la coordination sécurité et protection de la santé (niveau 1) pendant les phases de conception et d'exécution d'une opération immobilière comprenant logements et crèche.

Principales tâches

  • Analyser les risques liés à l'opération et proposer les mesures préventives adaptées.
  • Rédiger, mettre à jour et suivre les documents de sécurité applicables (plans de prévention, consignes de sécurité, comptes rendus de réunions spécifiques).
  • Organiser et animer les réunions de coordination sécurité avec les intervenants concernés.
  • Vérifier la mise en œuvre des prescriptions de sécurité par les entreprises et formuler des constats et prescriptions écrites.
  • Assurer la transmission et le transfert des consignes et des documents lors d'un changement de coordonnateur.

Livrables

  • Documents de sécurité et d'interface produits pendant la conception et l'exécution.
  • Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) remis en fin de mission.
  • Comptes rendus de réunions et rapports d'observation/constats.

Organisation et modalités d'intervention

  • Coordination avec les différents acteurs intervenant sur l'opération (maîtrise d'œuvre, AMO, entreprises) pour garantir les interfaces sécurité.
  • Intervention répartie entre phases de conception et phases d'exécution avec actions spécifiques à chaque phase.
  • Remise et suivi des documents de coordination par voie électronique.

Compétences et remplacement

  • Prestations assurées par un coordonnateur justifiant du niveau de compétence requis (niveau 1).
  • Procédure de remplacement et acceptation prévue pour le cas d'indisponibilité du titulaire.

Autres obligations techniques

  • Respect des obligations de suivi jusqu'à l'achèvement et la phase de parfait achèvement.

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