Coordination SPS pour Atlantech Ilot 13

Office public de l'habitat de l'Agglomération de La Rochelle
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Date limite
27 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Lagord (17)
Durée
Études 05/2026–06/2027 ; travaux juillet 2027–mai 2029 (chantier 1 + 24 mois, ~25 mois)
Budget
Non précisé

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Cadre et objectif

  • Coordination conforme aux obligations du Code du Travail (R.238) pour les phases de conception et de réalisation.

Phase conception

  • Élaboration et remise du Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Santé (PGCSPS).
  • Élaboration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) types et synthèse d'exigences pour les entreprises.
  • Tenue et organisation du registre journal de coordination.
  • Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) et définition de sa présidence/composition.
  • Désignation et présentation du responsable technique chargé de la mission (organisation et CV).

Phase réalisation

  • Coordination opérationnelle sur chantier : réunions de coordination régulières, inspections préalables et suivis sur site, contrôles d'harmonisation des PPSPS des entreprises.
  • Rédaction et diffusion des comptes rendus et procès-verbaux des réunions et inspections.
  • Mise à jour et harmonisation continue du PGCSPS/PPSPS et du registre journal en fonction de l'avancement des travaux.
  • Examen et visa des PPSPS soumis par les entreprises.
  • Gestion et alimentation du DIUO jusqu'à la livraison.

Dispositifs et livrables récurrents

  • Rapports de phase (conception / réalisation), procès-verbaux de réunions et d'inspections.
  • Registre journal de coordination et DIUO complet et structuré.
  • Planning et périodicité des visites et contrôles sur site (à définir dans l'offre).

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