Coordination SPS de 2ème catégorie pour démolition

Service d'infrastructure de la défense Atlantique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 14 h
Localisation
Brest (29)
Durée
14 mois (4 mois conception, 10 mois réalisation)
Budget
Min: 2 300 000 € - Max: 2 400 000 €

Coordination SPS de 2ème catégorie

Objet général

Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pendant les phases de conception et de réalisation d’une opération de déconstruction.

Phase de conception

  • Ouvrir et tenir à jour le registre-journal de coordination.
  • Analyser les dossiers établis par le maître d’ouvrage et formuler des observations.
  • Définir les dispositions d’accès au chantier et les aménagements nécessaires.
  • Participer à une réunion de préparation avec le chef d’emprise et le conducteur d’opération pour élaborer le plan général de coordination (PGC-SPS) et appréhender les risques d’interférence.
  • Élaborer et adapter le PGC-SPS et fournir les éléments de sécurité à intégrer au dossier de consultation des entreprises.
  • Rédiger la première version du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et prévoir sa mise à jour.
  • Transmettre les documents de sécurité et de santé à destination des entreprises candidates.

Phase de réalisation

  • Assurer l’application des principes généraux de prévention et réaliser des inspections communes.
  • Tenir et enrichir le registre-journal (comptes rendus d’inspections, consignes, observations, accusés de réception).
  • Maintenir et adapter le PGC-SPS ; harmoniser et finaliser les PPSPS des intervenants.
  • Organiser et superviser la coordination entre entreprises (visites préalables, inspections, échanges de consignes, gestion des interférences).
  • Réaliser des visites sur site régulières (hebdomadaires) et inopinées, produire comptes rendus et actions correctives.
  • Finaliser et transmettre le DIUO et assurer l’intégration des mesures de sécurité dans les dossiers finaux (DOE) si nécessaire.
  • Assurer la continuité des échanges avec les coordonnateurs des phases ultérieures et garantir le maintien du registre-journal pendant 5 ans après réception.

Livrables et modalités

  • Registre-journal tenu à jour tout au long de la mission.
  • PGC-SPS / DIUO / documents de sécurité à remettre en version électronique (un exemplaire informatique) et clé USB récapitulative en fin de partie technique.
  • Mémoire technique détaillant la méthodologie, la décomposition du volume horaire et les moyens proposés.
  • Délais contractuels à respecter pour avis et remises intermédiaires (délais de formulation d’avis et de remise de DIUO précisés dans le dossier contractuel).

Autorité et moyens

  • Droit d’accès permanent au chantier, procédures d’alerte et signalement des anomalies.
  • Prérogative d’interrompre le chantier en cas de danger grave et imminent, avec modalités d’escalade.
  • Obligation de nommer un remplaçant et d’en faire figurer l’identité en annexe de l’acte d’engagement.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Base navale et périmètres opérationnels

Modalités

Visite facultative sur demande à l’adresse e‑mail indiquée ; échanges d’informations préalables possibles selon modalités du dossier de consultation.

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