Coordination sécurité et suivi d'opérations routières et de génie civil

Conseil départemental du Pas-de-Calais
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 14 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
Début indicatif 01/08/2026 ; durée initiale non précisée
Budget
Max: 60 000 €

Missions et livrables — Lot 1

Généralités

  • Coordination SPS pour opérations routières et génie civil : examen des DCE, élaboration du P.G.C.S.P.S., tenue du Registre Journal de la Coordination (R.J.C.), constitution et remise du D.I.U.O., participation aux inspections communes et réunions de chantier.

Phase études / examen DCE (forfait)

  • Examen dossie r DCE : prise de connaissance, visite de site incluse, consultation des exploitants, participation minimale à 3 réunions (prise de commande, intermédiaire, rendu), analyse des pièces et remise d’un rapport DCE valorisé au forfait (qté indiquée : 7 examens).

Phase conception

  • Forfaits par typologie d'opération pour missions de conception routière et génie civil répartis par tranches financières : lignes forfaitaires pour opérations HT < 300 k€, 300–800 k€, 800 k€–2 M€, > 2 M€ (quantités détaillées dans le bordereau).
  • Livrables : P.G.C.S.P.S. (versement indicatif 40 %), R.J.C. (20 %), D.I.U.O. (40 %).
  • Délais contractuels : P.G.C.S.P.S. remis avant consultation ou 8 jours ouvrés ; D.I.U.O. transmis sous 30 jours après commande et mis à jour sous 30 jours après réception d’ouvrage.

Phase réalisation / suivi chantier

  • Suivi de travaux routiers et génie civil facturé en unités semaines/mois selon tranches financières (quantités indicatives détaillées : suivi routier semaines/mois ; suivi génie civil semaines/mois).
  • Fréquence minimale des passages sur chantier : au moins deux passages hebdomadaires (la réunion hebdomadaire compte pour un passage). Tenue du R.J.C. et transmission périodique.
  • Participation aux inspections préalables, intégration des PPSPS dans le P.G.C.S.P.S., réception des comptes rendus dont le coordonnateur est destinataire.

Prestations complémentaires

  • Plus‑values pour ouvrage de génie civil intégrés, interventions en horaires décalés (nuit/weekend/jours fériés), établissement et remise du D.I.U.O. (quantités forfaitaires), réunions de travail à la demande (1/2 journée).

Exigences de compétence et moyens

  • La personne désignée doit posséder et maintenir l’attestation R4532-31 ; obligation de proposer un remplaçant acceptable en cas d’indisponibilité.
  • Moyens matériels (logiciels, appareil photo, bases de données, véhicule) fournis par le titulaire ; rémunération incluse dans les prix.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite de site incluse dans l'examen DCE et/ou organisée lors de la réunion de présentation des DCE dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Modalités

La visite de site fait partie du forfait examen DCE (prise de connaissance du DCE, visite, consultation des exploitants). Aucune date ou contact imposé aux candidats dans les pièces consultées.

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