Coordination sécurité-santé d'une opération de construction
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Coordination sécurité-santé (CSPS) — phases conception et réalisation
Objet de la mission
Mission de coordination sécurité-santé pour les phases de conception et de réalisation d'une opération de construction comprenant logements et locaux commerciaux. Prestation intellectuelle assurant la prévention des risques liés aux interventions simultanées et successives sur le site.
Phase de conception
- Analyse des propositions d'acteurs de projet et appui technique aux études.
- Ouverture et gestion du registre journal de coordination.
- Proposition et rédaction du DIUO (document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage).
- Établissement du Plan Général de Coordination (PGC) et proposition du règlement du CISSCT.
- Vérification de l'articulation des pièces d'études avec les exigences sécurité-santé.
Phase de réalisation
- Mise à jour régulière du registre journal et suivi opérationnel du DIUO.
- Harmonisation, contrôle et diffusion des PPSP/PPSPS entre entreprises et coordination des interfaces.
- Organisation, convocation et tenue des réunions CISSCT, rédaction des comptes rendus et PV.
- Contrôles d'accès, coordination des mesures de sécurité sur site et supervision des interventions.
- Préparation, diffusion et archivage des documents de sécurité destinés aux intervenants.
- Maintien et adaptation du DIUO pendant toute la réalisation.
Documents, transmissions et exigences opérationnelles
- Remise et diffusion aux acteurs (maître d'oeuvre, contrôleur technique, OPC, etc.) des livrables sécurité en formats et délais prévus.
- Respect des délais de production des documents (APS/APD/projets/DIUO/PGC) et application des pénalités pour retard prévues.
- Remplacements et modifications d'équipe gérés selon les conditions contractuelles prévues.
Assurances et responsabilités
- Respect des obligations d'assurance responsabilité civile professionnelle et garanties exigées pour l'intervention sur chantier.
- Coordination et actions conformes aux règles de sécurité applicables pendant la conception et la réalisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visites réalisées par phase et/ou par entreprise autorisées.
- Présence sur le chantier prévue une fois par semaine pendant la réalisation.
- Participation aux réunions de chantier non imposée comme obligatoire.
- Autorisations, planning et modalités de déplacement à préciser; déplacements et visites liés à l'opération inclus dans le cadre du prix.
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