Coordination sécurité-santé CSPS pour opération mixte

Société Immobilière de Mayotte
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 16 h
Localisation
Dembéni (976)
Durée
50 mois, se terminant à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) et signature du procès-verbal de fin de GPA
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité-santé (CSPS)

Cadre et mission générale

  • Coordination sécurité-santé couvrant les phases de conception et de réalisation, conformément aux obligations réglementaires applicables au coordonnateur SPS.
  • Veille à l’application des principes généraux de prévention et à la coordination des mesures de sécurité entre intervenants.

Activités principales

  • Rédaction, proposition et mise à jour du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage).
  • Élaboration, harmonisation et diffusion du Plan Général de Coordination (PGC) et des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ; vérification et adaptation des PPSPS fournis par les entreprises.
  • Tenue et mise à jour du registre journal des avis et observations liés à la sécurité.
  • Organisation et animation du CISSCT (Comité Interentreprises de Santé et Sécurité au Travail) et conduite d’inspections communes avec les entreprises et sous-traitants.
  • Vérification des sujétions et répartition des responsabilités entre corps d’état ; coordination des interfaces et gestion des emprises et accès pour limiter les risques.
  • Communication et consolidation des consignes de sécurité (transmission des avis, coordination avec acteurs concernés : maîtrise d’œuvre, médecins du travail, instances de sécurité).
  • Suivi et gestion des risques tout au long de l’opération, remontée des difficultés et litiges, proposition de mesures correctives.

Organisation et moyens

  • Désignation d’un responsable technique ; tout changement nécessite l’accord explicite de la maîtrise d’ouvrage.
  • Mise à disposition des moyens nécessaires (bureaux, salles de réunion, ressources pour l’organisation des réunions et le suivi documentaire).
  • Calendrier et délais de production des livrables techniques (APS, APD, DCE, DIUO, PGC, PPSPS) à respecter selon planning contractuel.

Limites de responsabilité

  • Intervention en qualité de coordonnateur SPS selon les dispositions légales et contractuelles, sans responsabilité de maîtrise d’ouvrage ni de maîtrise d’œuvre et sans pouvoir d’imposer des solutions financières sans accord de la maîtrise d’ouvrage.

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