Coordination sécurité-santé et contrôle technique du patrimoine immobilier

Crous de Bordeaux-Aquitaine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
18 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 42 mois)
Budget
Estimation: 300 000 €

Missions de contrôle technique (CT)

Périmètre et typologie

  • Contrôles relatifs à la sécurité, la solidité, le fonctionnement des installations, l’accessibilité, l’isolation thermique et acoustique, ainsi que vérifications spécifiques (parasismique, ICPE, hygiène, HACCP, câblage, contrôles électriques, etc.).
  • Missions codifiées (ex. S, SH, SEI/STI, L/LP/P1, PS, F, Ph, Th, Hand, LE, PV, AV, ENV, HYSh/HYSa, HACCP, CABL, CONTROL ELEC/VIEL) à définir précisément par marché secondaire.

Documents et livrables types

  • Rapports : RICT (rapport initial), AODEX (avis sur documents d’exécution), CRCT (compte rendu chantier), RFCT (rapport final), RVRAT (vérifications réglementaires ERP) et attestations spécifiques (parasismique, accessibilité, acoustique, thermique, CONSUEL, etc.).
  • Rapports d’essais, récolement des procès-verbaux et mesures (thermographie électrique, MESAC HAB selon NF S 51-057 pour acoustique).

Modalités d’intervention et contraintes pratiques

  • Présence minimale : visite hebdomadaire sur chantier (au moins une visite par semaine), visites inopinées et présence aux réunions de chantier convoquées.
  • Avis et rapports signés par la personne responsable désignée ; obligation de signaler immédiatement tout document manquant.
  • Référence aux textes réglementaires, DTU, normes françaises et européennes, fascicules techniques et règles professionnelles pour les avis.
  • Équipements et méthodes spécifiques exigés selon mission (ex. thermographie, mesures photométriques, réflectométrie, mesures acoustiques).

Délais de rendu

  • Délais types précisés par type de livrable (ex. RICT : 15 jours après transmission DCE ; rapports PRO/APD : 1–4 semaines suivant phase ; observations sur documents d’exécution : 1 semaine ; rapport final : 2 semaines après achèvement des travaux).

Responsabilités particulières

  • Remise éventuelle d’attestations réglementaires nécessaires aux démarches administratives (parasismique, accessibilité, acoustique, etc.).
  • Possibilité d’émission dématérialisée des pièces et sollicitation jusqu’à deux reprises après le RFCT pour établissement d’un rapport définitif sans frais supplémentaires.

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