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Coordination sécurité-santé et contrôle technique du patrimoine immobilier
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Nouvelle-AquitaineDurée
18 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 42 mois)
Budget
Estimation: 300 000 €
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)
Périmètre et phases couvertes
- Coordination SPS pour phases de conception (AP → PRO/DCE), exécution et réception, suivi pendant la période de parfait achèvement et remise du DIUO définitif.
Personnel et compétences
- Désignation nominative d'un coordonnateur titulaire et d'un coordonnateur suppléant.
- Responsabilités conformes aux articles R4532-25 et R4532-26 ; justificatif de compétence (article R4532-31) à fournir.
Missions et livrables principaux
- Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) : version initiale en phase conception, adaptations continues en phase réalisation.
- Ouverture et tenue du Registre Journal de coordination (ouvert dès notification, conservation 5 ans après réception) ; diffusion des comptes rendus et du registre à l’ensemble des intervenants.
- Initialisation et mises à jour du DIUO : fiches synthétiques, DIUO provisoire à la réception, DIUO définitif en 2 exemplaires + version numérisée en fin de parfait achèvement ; procès-verbal de fin de mission.
- Vérification, visa et contrôle des PPSPS des entreprises ; demande d’adaptation si non-conformité au PGCSPS.
- Organisation et animation des inspections communes de chantier et du collège interentreprises (CISSCT) si applicable ; possibilité d’ordonner l’évacuation de personnes non autorisées en cas de non-respect des règles.
- Participation aux réunions de conception et visites (présence minimale 2 heures par intervention) ; production de comptes rendus signés.
Modalités opérationnelles et contraintes
- Planification d’un programme prévisionnel d’intervention ; accès libre au chantier et bureaux de chantier sous réserve des règles de sécurité.
- Pouvoir d’arrêt de tout ou partie des travaux en cas de danger grave et imminent (mention consignée au registre journal).
- Disponibilité immédiate en cas d’urgence sur demande de la maîtrise d’ouvrage ; interventions pour modifications du DIUO durant l’année de parfait achèvement.
- Production et diffusion des documents sur supports papier et numériques (.doc/.xls/.pdf) ; reprographie et frais de reproduction à la charge du coordonnateur.
Délais et exigences de rendu
- Délai d’émission d’avis et de documents précisés (ex. avis sur études : 15 jours ; PGCSPS initial : 15 jours après AVP ; diffusion du registre sous 24 h après mise à jour) ; respect strict des délais de remise.
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| Pondération | Critère |
|---|---|
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