Coordination sécurité-santé et contrôle technique du patrimoine immobilier

Crous de Bordeaux-Aquitaine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
18 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 42 mois)
Budget
Estimation: 300 000 €

Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)

Périmètre et phases couvertes

  • Coordination SPS pour phases de conception (AP → PRO/DCE), exécution et réception, suivi pendant la période de parfait achèvement et remise du DIUO définitif.

Personnel et compétences

  • Désignation nominative d'un coordonnateur titulaire et d'un coordonnateur suppléant.
  • Responsabilités conformes aux articles R4532-25 et R4532-26 ; justificatif de compétence (article R4532-31) à fournir.

Missions et livrables principaux

  • Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC / PGCSPS) : version initiale en phase conception, adaptations continues en phase réalisation.
  • Ouverture et tenue du Registre Journal de coordination (ouvert dès notification, conservation 5 ans après réception) ; diffusion des comptes rendus et du registre à l’ensemble des intervenants.
  • Initialisation et mises à jour du DIUO : fiches synthétiques, DIUO provisoire à la réception, DIUO définitif en 2 exemplaires + version numérisée en fin de parfait achèvement ; procès-verbal de fin de mission.
  • Vérification, visa et contrôle des PPSPS des entreprises ; demande d’adaptation si non-conformité au PGCSPS.
  • Organisation et animation des inspections communes de chantier et du collège interentreprises (CISSCT) si applicable ; possibilité d’ordonner l’évacuation de personnes non autorisées en cas de non-respect des règles.
  • Participation aux réunions de conception et visites (présence minimale 2 heures par intervention) ; production de comptes rendus signés.

Modalités opérationnelles et contraintes

  • Planification d’un programme prévisionnel d’intervention ; accès libre au chantier et bureaux de chantier sous réserve des règles de sécurité.
  • Pouvoir d’arrêt de tout ou partie des travaux en cas de danger grave et imminent (mention consignée au registre journal).
  • Disponibilité immédiate en cas d’urgence sur demande de la maîtrise d’ouvrage ; interventions pour modifications du DIUO durant l’année de parfait achèvement.
  • Production et diffusion des documents sur supports papier et numériques (.doc/.xls/.pdf) ; reprographie et frais de reproduction à la charge du coordonnateur.

Délais et exigences de rendu

  • Délai d’émission d’avis et de documents précisés (ex. avis sur études : 15 jours ; PGCSPS initial : 15 jours après AVP ; diffusion du registre sous 24 h après mise à jour) ; respect strict des délais de remise.

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