Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux de génie civil

Département du Rhône
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 14 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
1 an, reconductible
Budget
Estimation: 50 000 €

Missions de coordination SPS

Objectif général

  • Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour opérations de génie civil sur voirie.

Phase conception

  • Examen du projet et identification des sujétions liées aux opérations.
  • Rédaction et diffusion de la notice SPS et du Plan Général de Coordination SPS (PGC SPS) ou PGCSPS lorsque requis.
  • Élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur Ouvrage (DIUO).
  • Ouverture et alimentation du registre journal (RJC) de coordination.

Phase réalisation

  • Préparation du chantier et mise en oeuvre des mesures de coordination sécurité.
  • Organisation et conduite d'inspections communes et de visites de chantier pour le suivi de la sécurité.
  • Mise à jour de la notice SPS, adaptation du PGC SPS/PGCSPS et remise actualisée du DIUO.
  • Tenue régulière du registre journal (RJC) et production de notes d'observation et comptes rendus.

Organisation inter-entreprises et traçabilité

  • Mise en place et secrétariat du CISSCT selon le niveau de coordination requis, tenue des procès-verbaux.
  • Diffusion, archivage et traçabilité des documents de coordination (avis, comptes rendus, observations).

Livrables attendus

  • Notice SPS, PGC SPS / PGCSPS, DIUO, registre journal (RJC), procès-verbaux CISSCT, comptes rendus d'inspection et notes d'observation.

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