Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS)

Syndicat départemental de la voirie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Secteur NORD - Centre Ouest (Charente‑Maritime 17)
Durée
4 ans (durée initiale de l'accord‑cadre)
Budget
Estimation: 200 000 €

Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation)

Phases et livrables conception

  • Réalisation d'analyses des risques liées à la conception et production du document "analyse du risque".
  • Participation/contribution à la déclaration préalable.
  • Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ou Notice de Coordination.
  • Constitution et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Ouverture et tenue du registre‑journal de coordination.
  • Élaboration éventuelle d'un règlement pour le collège interentreprises et définition des sujétions (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, règles d'accès chantier).
  • Avis technique sur le dossier de consultation des entreprises et transmission d'éléments au coordonnateur de phase réalisation.

Phases et livrables réalisation

  • Organisation et mise en œuvre de la coordination opérationnelle sur chantier, incluant réunions de préparation, réunions hebdomadaires de coordination et inspections communes avant intervention d'entreprises.
  • Tenue et mise à jour régulière du registre‑journal, DIUO et PGC/PGSC intégrant les PPSPS des entreprises.
  • Veille à l'application des mesures de coordination, harmonisation et communication des PPSPS, contrôles d'accès et des installations, et réalisation de comptes‑rendus illustrés avec photographies.
  • Contrôles spécifiques (ex. contrôles relatifs à la présence d'amiante si requis) et prise en compte des interférences avec les usagers/voisinage.
  • Remise des documents définitifs (PGC, DIUO, registre) en fin d'opération.

Modalités d'exécution et ressources

  • Exigence d'une personne physique disposant de l'attestation d'aptitude réglementaire pour exercer les missions de coordonnateur SPS ; maintien de la même personne pendant la durée de mission sauf indisponibilité justifiée ; possibilité de proposer un suppléant.
  • Obligation de proposer au stade d'évaluation technique au minimum deux coordonnateurs par secteur (titulaire et suppléant).
  • Pouvoirs d'accès libre au chantier et au bureau de chantier et prérogatives d'alerte, y compris prise de mesures immédiates (arrêt total ou partiel) en cas de danger grave et imminent, consignation des événements au registre.

Éléments tarifaires/units attendus (libellés opérationnels)

  • Prestations définies en unités forfaitaires et unitaires : prise en charge du dossier (forfait), analyse du risque (forfait), déclaration préalable (forfait), PGC/PGSC (forfait), DIUO (forfait), registre‑journal (forfait), suivi d'études (heures), suivi de chantier (unités/mois), remise des documents définitifs (forfait), vacations supplémentaires (forfait), plan de prévention (forfait).
  • Les prestations font l'objet d'une facturation au bordereau des prix unitaires et peuvent être détaillées pour chaque bon de commande.

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