Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs

Organisation des actions et fréquences

• Visites de chantier programmées : présence aux réunions de chantier en phase travaux (vacation hebdomadaire minimum).
• Réalisation de visites inopinées au minimum toutes les 15 jours avec consignation dans le RJC.
• Au minimum deux visites spécifiques : une en phase conception lors de la commande et une lors de l'élaboration du PGC.
• Participation aux réunions de conception (APS/APD/PRO) pour traiter les questions d'hygiène et de sécurité.

Moyens, responsabilités et pouvoirs

• Prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives : identification des sujétions, définition des protections collectives et des infrastructures communes.
• Autorité de coordination sur les aspects sécurité : droit d'accès, préconisations, et pouvoir d'ordonner l'arrêt conservatoire des travaux en cas de danger imminent selon procédure.
• Gestion des modifications en cours d'opération et coordination des activités des entreprises et sous-traitants.

Modalités administratives et contractuelles

• Travaux de coordination facturés selon un bordereau de prix unitaires ; les prestations doivent inclure les moyens nécessaires et les charges afférentes.
• Tenue et conservation des pièces de coordination jusqu'à la levée des réserves et transmission des documents requis par l'acheteur.