Coordination sécurité et protection de la santé SPS conception et réalisation

Ministère des Armées - Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Auxonne (21)
Durée
Mai 2026 – décembre 2027; conception 6 mois; réalisation 4 mois (hors PP) + 18 mois de travaux
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS catégorie 1 — conception et réalisation

Objet général

Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la réhabilitation d’un bâtiment, couvrant la phase de conception (DCE) et la phase d’exécution des travaux, jusqu’à la levée des réserves et la réception.

Phase Conception (DCE)

  • Rédaction et formalisation des prescriptions SPS applicables au projet et intégration dans le cahier des charges techniques.
  • Analyse et coordination des études de sécurité et d'interface entre corps d'état.
  • Élaboration des documents de coordination conceptuelle, plans de prévention et prescriptions de phasage pour intégration aux pièces DCE.
  • Participation aux réunions d’avancement études et validation des dispositions SPS en phase conception.

Phase Réalisation (chantier et levée des réserves)

  • Présence et coordination SPS pendant l’exécution des travaux : surveillance des dispositifs de prévention, contrôle des conditions de travail, tenue et mise à jour des documents de suivi SPS.
  • Organisation et animation de réunions de coordination sécurité sur chantier, vérification de l’application des prescriptions SPS et gestion des interfaces entre intervenants.
  • Intervention sur opérations particulières, vacations et missions complémentaires en cas de prolongation ou révision des prestations.
  • Suivi de la levée des réserves, vérification et attestation des conformités SPS à la réception.

Responsabilités, moyens et contraintes

  • Assumer le contenu technique et les moyens afférents à la mission SPS conformément aux règles de coordination SPS applicables et aux exigences spécifiques liées au domaine (sécurité opérationnelle et protection du secret).
  • Coopérer avec maîtrise d’œuvre, maître d’ouvrage et intervenants techniques; désignation des personnes physiques en charge de la mission.
  • Respecter les procédures d’ordre de service et les modalités de démarrage des phases définies contractuellement.

Livrables attendus

  • Cahier des charges techniques SPS pour la DCE et documents de coordination conceptuelle.
  • Documents de suivi SPS en phase travaux (comptes rendus de réunions, rapports d’observations, registre SPS, attestations de conformité pour la levée des réserves).
  • Emission d’actes de coordination et prestations complémentaires facturées en vacations/unitaires lorsque prévu.

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