Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Phase conception / études

• Examen des pièces d'études (APS, APD, DCE, etc.) et émission d'avis écrits sous 10 jours pour chaque document reçu.
• Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) ou notice de sécurité selon catégorie ; remise d'une version à joindre au dossier d'études dans les délais précisés (ex. 15 jours après APD pour une version initiale).
• Ouverture et tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC) et constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Participation à la rédaction des pièces relatives à la sécurité dans les dossiers de consultation et présence régulière aux réunions d'études (au minimum une réunion toutes les trois semaines pendant la phase études).

Phase réalisation / travaux

• Organisation et coordination des activités entre entreprises et harmonisation/contrôle des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) au regard du PGC.
• Inspection commune préalable à l'intervention de chaque entreprise ; rédaction de procès-verbaux et consignation au RJC.
• Visites de chantier : au moins une visite hebdomadaire en phase travaux et essais, au moins une visite inopinée par mois ; chaque visite documentée par fiche de visite consignée et contresignée.
• Rédaction de comptes-rendus hebdomadaires et transmission régulière des compléments du RJC (copie mensuelle des compléments).
• Pouvoirs d'intervention : identification et notification immédiate des manquements ; autorité pour définir mesures en cas de danger grave et imminent et pouvoir d'arrêt total ou partiel des travaux avec consignation au RJC.

Suivi et restitution

• Tenue continue du RJC, transmission mensuelle des compléments, remise d'une copie certifiée conforme du RJC à l'achèvement et remise de l'original à l'issue de la période d'archivage prévue.
• Participation aux bilans de mission et réunions de synthèse à la demande.