Coordination en sécurité et protection de la santé (SPS) sur instao.fr

Qualifications et instances de remplacement

Fourniture des attestations de compétences des coordonnateurs et des suppléants conformes à l'arrêté du 26/12/2012.
Le coordonnateur de conception assure la mission en phase réalisation ; un suppléant disposant des mêmes compétences doit être mis à disposition.

Phase conception

Prise de connaissance technique (visites de terrain, obtention et examen des dossiers techniques, réunions de préparation).
Ouverture et tenue du registre‑journal dès la conception.
Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) et intégration aux dossiers de consultation.
Rédaction du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) en phase conception.
Suivi des études : participation aux réunions d'élaboration (1h–1h30), rédaction de comptes‑rendus et livrables associés.
Transmission des comptes‑rendus et rapports d'examen dans des délais courts (délai prescrit : 5 jours pour la phase conception).

Phase réalisation

Suivi hebdomadaire rémunéré : par semaine, une visite durant la réunion de chantier et une visite inopinée en dehors de la réunion.
Mise à jour du PGC selon l'évolution du chantier et intégration des PPSPS.
Tenue et actualisation du registre‑journal pendant la réalisation, conservation archivage 5 ans.
Inspections communes avant interventions entreprises et harmonisation/communication des PPSPS.
Rédaction et transmission des comptes‑rendus après chaque visite/contrôle (délai prescrit : rapport à établir et communiquer sous 1 jour pour les visites sur site).
Remise finale du PGC et du DIUO en fin d'intervention.

Livrables et formats

Registre‑journal (ouverture en conception, tenue jusqu'à réception, conservation 5 ans).
PGC initial et PGC actualisé en réalisation.
DIUO (constitution en conception, compléments en réalisation, remise finale avec procès‑verbal).
Rapports et comptes‑rendus après chaque réunion et visite (délais de transmission spécifiés).
Transmission des documents sous format électronique (format informatique exigé pour ce périmètre).

Modalités contractuelles et facturation

Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; délais d'exécution précisés sur chaque bon de commande.
Décomposition des prestations facturables selon le bordereau des prix unitaires (BPU) : prise en charge dossier, ouverture registre, rédaction PGC, rédaction DIUO, suivi études, mise à jour PGC, tenue registre, visites inopinées, réunions chantier, suivi & remise DIUO, etc.

Sous‑traitance

La sous‑traitance doit être déclarée conformément aux exigences de l'offre ; prestations envisagées en sous‑traitance à indiquer dans les pièces de l'offre.

Contraintes réglementaires et opérationnelles

Application des textes en vigueur relatifs à la coordination SPS (décrets et arrêtés applicables).
Exigence de disponibilité, réactivité, traçabilité des actions et transmission des informations aux interlocuteurs désignés.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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