Coordination sécurité et protection de la santé pour restructuration, déconstruction et construction

Phases et prestations principales

• Conception

  • Analyse des risques et production de rapports d'analyse.
  • Participation aux réunions d'études (APS, APD, PRO) et assistance à la définition des pièces de consultation.
  • Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) pour les pièces de consultation.
  • Préparation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Ouverture et gestion du registre journal de coordination (RJC).
  • Rédaction du projet de règlement du CISSCT et assistance à sa mise en place.
  • Contribution aux éléments de sécurité et de protection de la santé intégrés aux documents de consultation.

• Réalisation

  • Visites de chantier et échanges avec les entreprises sur les spécificités du site et les moyens de prévention.
  • Gestion et archivage du registre journal, mises à jour régulières du PGC.
  • Animation et présidence du CISSCT, organisation des réunions et transmission des procès-verbaux.
  • Analyse des PPSPS fournis par les entreprises et émission d'avis.
  • Constitution, mise à jour et transmission du DIUO et du DOE en lien avec les documents d'exécution.
  • Archivage des documents de coordination pendant la durée requise (mentions d'archivage précises à fournir).

Documents et livrables

• Registre journal de coordination, avis et observations consignés et transmis.
• Plan Général de Coordination (PGC) initial et mises à jour périodiques.
• Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) composé des notices de maintenance et prescriptions d'équipements.
• Procès-verbaux et comptes rendus du CISSCT.
• Rapports d'analyse des risques et comptes rendus de réunions d'études et de chantier.

Exigences techniques et contraintes

• Qualification requise : coordonnateur SPS de niveau 1 avec attestations de compétence correspondantes.
• Incompatibilités : impossibilité d'exercer simultanément la fonction de coordonnateur SPS et le contrôle technique sur la même opération.
• Coordination interentreprises : organisation des accès, inspections communes préalables, échanges de consignes et procédures d'accès et circulation.
• Respect d'un calendrier de livrables et délais définis contractuellement.

Méthodologie et éléments requis à fournir

• Mémoire technique détaillant la méthodologie, les moyens humains et l'organisation de la mission SPS.
• Modalités dématérialisées pour la transmission des plis et documents (signature électronique et échanges sécurisés).