Coordination sécurité et protection de la santé pour rénovation thermique

Principales prestations et livrables

• Élaboration et remise des documents d'études en phase conception et des documents d'exécution en phase réalisation.
• Production et transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO), registres et rapports de coordination (rapports de visite, comptes rendus, RJC, RPJ), Procès-verbaux d'OPR et carnet de maintenance.
• Tous les livrables doivent être fournis en version numérique (PDF) et comporter les mentions d'identification de l'opération.

Organisation et moyens

• Exigence de capacité d'accès au chantier et au bureau de chantier, et d'utilisation des moyens matériels mis à disposition par la maîtrise d'œuvre.
• Prérogative à réclamer documents et informations nécessaires (plans, dossiers, mesures d'organisation générale, informations sécurité/santé des intervenants).
• Tenue et animation des réunions de coordination, traçabilité des échanges (comptes rendus, registres) et suivi des actions correctives.

Modalités opérationnelles

• Suivi et signalement immédiat de toute violation des mesures de sécurité ou danger constaté aux autorités compétentes.
• Possibilité de proposer des modifications techniques ou de recevoir des prescriptions modifiant la mission (avenants possibles).

Aspects contractuels liés à la prestation

• Vérifications et décisions de conformité formelles avec délai de vérification.
• Application de dispositions relatives à la propriété intellectuelle des livrables selon les règles contractuelles applicables.
• Pénalités de retard applicables selon barème contractuel.