Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation scolaire sur instao.fr

Objet et périmètre

Coordination SPS pour une opération de réhabilitation d'un établissement scolaire occupé, couvrant les phases de conception et de réalisation.

Phases conception (C1 à C10)

Application des principes généraux de prévention.
Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS) aux phases AVP/PRO/DCE.
Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et ouverture/tenue du registre journal de coordination (RJC).
Définition des sujétions liées aux protections collectives, aux appareils de levage, aux accès provisoires et aux installations générales.
Rédaction du règlement du collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail et transmission des consignes à la phase réalisation.

Phases réalisation (R1 à R21)

Tenue à jour du RJC et mise à jour du PGCSPS et du DIUO en fonction de l'évolution du chantier.
Analyse des offres sous l'angle sécurité et avis sur le niveau de sécurité des entreprises.
Organisation et coordination des activités inter-entreprises, harmonisation et diffusion des PPSPS, transmission des plans PPS à l'ensemble des intervenants.
Inspection commune avant les interventions, participation aux réunions de coordination, présidence et organisation du CISSCT.
Suivi et contrôle spécifiques (amiante, interférences avec l'exploitation, accessibilité, relations avec autorités et intervenants).

Documents et livrables

PGCSPS actualisé à chaque phase, RJC tenu et transmis, DIUO, dossiers de maintenance des lieux de travail (DMLT), PPSPS harmonisés, plans PPS, et autres documents de sécurité à diffuser.

Organisation, autorités et contraintes

Autorité pour notifier manquements et dangers et procédures associées.
Attestation de compétence du coordonnateur (R.4532-31) exigée; possibilité de suppléants sous réserve d'acceptation.
Obligations de présence, réunions obligatoires et exigences de confidentialité et de transmission documentaire.

Modalités opérationnelles

Mise en place de mesures d'accès autorisé au chantier, protections collectives et dispositifs limitant les interférences avec les activités occupantes.
Veille continue au respect des obligations réglementaires et des procédures de sécurité pendant toute la durée de la mission.

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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation scolaire

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