Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation énergétique

Livrables et formats

• PGC initial puis mises à jour régulières en PDF.
• RJC tenu numériquement et transmis périodiquement ; conservation et restitution pendant la durée prescrite.
• DIUO comprenant plans, notes techniques, modalités d'accès, préconisations d'entretien, liste des équipements et estimations de coûts et fréquences d'intervention.
• Comptes rendus d'avancement et rapports de visite (documents PDF) après chaque passage et rapports périodiques.
• Avis relatifs aux PPSPS et plans particuliers, rédaction/adaptation de plans de prévention et du PGCS si requis.

Tâches opérationnelles récurrentes

• Inspections communes et passation de consignes avec chaque intervenant avant leurs interventions.
• Organisation et coordination des interfaces entre entreprises, sous‑traitants et circulation des matériels.
• Visites inopinées, participation aux réunions de chantier (dont réunion de démarrage) et rédaction des comptes rendus.
• Vérification de la conformité des dossiers transmis par les entreprises (PPSPS, dossiers d'études) et consignation des mesures prises en cas de danger grave.

Contenu attendu du DIUO

• Moyens d'accès et d'arrimage (toiture, façades, panneaux photovoltaïques), chemins permanents de circulation, dispositifs pour nettoyage, moyens d'attache, accès techniques, modalités d'entretien et estimation des coûts et fréquences.

Catégorisation et seuils

• Prise en compte des règles liées aux catégories d'opération (seuils horaires, nombre de salariés, durée) pour la tenue des obligations spécifiques (déclarations, PGCS, plans de prévention complets).

Composition de l'équipe et exigences

• Présentation d'une équipe minimale composée d'un coordonnateur SPS personne physique et d'au moins un suppléant.
• Justification des qualifications (formation par organisme agréé, niveau requis) et fourniture des attestations réglementaires pour la personne désignée.

Modalités administratives et facturation

• Prix demandé en prix global forfaitaire ; le coût doit couvrir fournitures, main d'oeuvre, déplacements, assurances et frais nécessaires à l'exécution complète de la mission.

Pouvoirs et responsabilités

• Prérogatives d'information des maîtres concernés, consignation des incidents dans le RJC et pouvoir d'ordonner l'arrêt total ou partiel des travaux en cas de danger grave et imminent (avec consignation et notification des arrêts/reprises).

Contraintes pratiques

• Respect strict des exigences de traçabilité et d'envoi électronique des documents (format PDF), délais de remise des livrables imposés, conservation des documents prescrite.
• Organisation des interventions en milieu scolaire : inspections préalables, zonage des espaces à risque, plan de secours et dispositifs de première intervention.