Coordination sécurité et protection de la santé pour programme immobilier

SATEL
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Durée
48 mois; études 12 mois, exécution des travaux 24 mois
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS

Objet de la mission

  • Coordination sécurité et protection de la santé pour la conception et la réalisation d’un programme immobilier comportant démolition et construction.

Phase conception

  • Analyse des risques liés aux opérations de conception.
  • Élaboration, tenue et actualisation du DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage).
  • Rédaction et gestion du Plan Général de Coordination (PGC SPS).
  • Rédaction et proposition d’un règlement pour le CISSCT.
  • Diffusion et coordination des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Suivi et examen des documents d’études (APS, APD, PRO/DCE) et coordination avec la maîtrise d’œuvre.

Phase réalisation

  • Mise à jour et gestion continue du DIUO et du PGC SPS pendant les travaux.
  • Harmonisation, validation et diffusion des PPSPS des entreprises intervenantes.
  • Organisation, présidence et tenue des réunions du CISSCT.
  • Réalisation d’inspections communes et coordination des intervenants sur site.
  • Supervision et contrôle des mesures de prévention et de sécurité mises en œuvre sur le chantier.
  • Suivi des échanges entre intervenants et reporting des actions de prévention.

Ressources et contraintes minimales

  • Volume horaire minimum attendu : 74 heures pour la phase conception; 429 heures pour la phase réalisation.
  • Présence et réunions : participation aux réunions de maîtrise d’œuvre et de chantier; visites de conception (minimum 4) et visites de chantier (minimum 12 visites inopinées); participation minimale à la période de réception.

Documents et obligations réglementaires

  • Production et mise à jour du DIUO, PGC SPS, tenue de CISSCT, diffusion des PPSPS et respect des dispositions des articles R4532-11 et suivants du Code du travail.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

140 Allée du Souvenir, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Contact

Fabrice LABORDE

Téléphone

06.73.85.70.76

Modalités

  • Visites prévues pour compréhension du site et conditions d'accès/sécurité.
  • Organisation et prise de rendez-vous via le contact indiqué (Fabrice LABORDE).
  • Modalités opérationnelles et conditions d'accès précisées lors de la prise de contact.

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