Coordination sécurité et protection de la santé des opérations routières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination SPS (District Sud)
Objet et périmètre
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour opérations d'entretien, réparation et d'investissement routier (catégories 2, 3 et 3RP), réalisable en phase conception, réalisation ou conception+réalisation selon bons de commande.
Contenu des prestations (minimums exigés)
- Rédaction et mise à jour du PGCSPS (modèle/cadre) et, si besoin, du PGSCSPS pour risques particuliers.
- Tenue et conservation permanente du Registre Journal de Coordination (RJC) avec modalités d'accès et gestion numérique.
- Réalisation d'inspections programmées et visites inopinées, contrôles sur chantier, constats et demandes de pièces techniques.
- Harmonisation et adaptation des PPSPS, contributions au DESC, compléments au DIUO et livraison progressive du DIUO final.
- Participation aux réunions de préparation et réunions de chantier, rédaction et diffusion de comptes‑rendus numériques.
Organisation et niveaux requis
- Missions classées par libellés/forfaits (100/110/120 pour cat.2 ; 200/300 pour cat.3/3RP) avec paliers de durée D et prestations minimales associées (visites inopinées, réunions, vacations selon paliers).
- Coordonnateur requis : niveau 2 ou 1 pour catégorie 2 ; niveau 3/2/1 pour catégorie 3 et 3RP selon la complexité.
Vacations et prestations complémentaires (exemples)
- Interventions ponctuelles (demi‑journée GPA), visites inopinées supplémentaires, réunions supplémentaires, plus‑values pour interventions de nuit/week‑end.
Contraintes d'exécution
- Livrables numériques (PDF OCR) ; impressions papier limitées, sur papier recyclé / certifié (FSC/PEFC) si nécessaire.
- Réactivité pour interventions urgentes : délais maximaux établis pour commandes urgentes (délai de prise en charge selon créneaux horaires).
- Fourniture d'attestations d'assurance RC avant notification et périodiquement pendant la mission.
Facturation
- Règlement aux forfaits et unités du bordereau des prix ; facturation effective selon quantités réellement exécutées par bons de commande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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