Coordination sécurité et protection de la santé niveau II pour restructuration lourde

Prestations en phase études

• Participation aux réunions de conception (APS, APD, PRO, DCE) et avis sur les documents de conception.
• Élaboration et transmission d'avis inscrits dans le registre-journal.
• Contribution à la rédaction et à la mise au point des pièces de consultation des entreprises en matière de sécurité.

Prestations en phase réalisation

• Rédaction, mise à jour et application du Plan Général de Coordination (PGC).
• Réception, exploitation et contrôle des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Organisation et tenue du registre-journal de coordination et remise d'une copie certifiée conforme en fin de mission.
• Inspections régulières sur site, visites d'inspection communes et contrôles d'accès au chantier.
• Mise en place et suivi des consignes de sécurité, gestion des interférences entre activités et exploitation, et application des mesures de coordination.

Documents et livrables

• PGC initial et versions mises à jour.
• Registre-journal de coordination tenu et archivé.
• Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) constitué et remis en fin de mission.
• Constats d'inspection, comptes-rendus de réunions et avis techniques relatifs à la sécurité.

Compétences, attestations et ressources

• Coordonnateur SPS titulaire des attestations et compétences requises, ainsi que suppléant qualifié.
• Mise à disposition d'outils et supports pour la passation et la circulation des documents (registre, échanges écrits, rapports).

Modalités opérationnelles et conformité

• Application des mesures générales de prévention et des actions courantes de coordination (contrôles d'accès, gestion des déchets liés à la sécurité, consignes aux entreprises).
• Conformité aux obligations réglementaires applicables au coordonnateur SPS (Code du travail) et aux clauses contractuelles spécifiques (pénalités et gestion des non-conformités).
• Coordination avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre et échanges techniques avec ingénierie structure et géotechnique pour gestion des interférences et optimisation des solutions.

Exclusions

• Ne comprend pas la fourniture de matériel de protection individuelle des entreprises ni l'exécution des travaux de chantier.