Coordination sécurité et protection de la santé niveau 3 pour reconfiguration d'ouvrage hydraulique

Phase de conception

• Analyse du projet et des pièces techniques, identification des interférences entre activités d'exploitation et travaux.
• Organisation et réalisation d'une visite d'inspection avec les intervenants du projet.
• Proposition d'aménagements de chantier : délimitations, zones de danger, protections collectives, accès, voies de circulation, manutention, stockage, installations de chantier.
• Rédaction et tenue du Registre-journal de coordination (RJC) et ouverture du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
• Analyse des risques, rédaction des mesures de prévention, élaboration et validation du Plan général de coordination (PGC) et cohérence des pièces écrites et du DCE avec le PGC.
• Examen des offres variantes sous l'angle sécurité et formulation de préconisations.

Phase réalisation

• Organisation et pilotage des inspections communes avec entreprises et sous-traitants; diffusion et consignation des consignes de sécurité.
• Mise à jour continue du PGC, du RJC et du DIUO en fonction des évolutions chantier.
• Réunions de chantier et visites inopinées de sécurité, émissions d'observations consignées et suivi des actions correctives.
• Contrôle de l'application des mesures de coordination (délimitations, protections, accès, installations, conditions de manutention).

Réception et continuité

• Participation aux opérations de réception relatives aux aspects sécurité.
• Remise de la dernière version du PGC et finalisation du DIUO (administratif, fiches d'intervention, annexes, bordereau des documents non joints, PV).
• Conservation et visa des pièces finales (RJC, DIUO).

Compétences et moyens

• Mise à disposition du coordonnateur SPS disposant des compétences requises (analyse des risques, rédaction PGC/DIUO, conduite de réunions et inspections). Détail des moyens humains et matériels attendus selon l'article dédié.

Contraintes opérationnelles et obligations

• Tenue et mise à jour obligatoire du RJC et du DIUO.
• Respect du cadre réglementaire SPS et obligations d'assurance responsabilité civile à jour.
• Modalités de règlement et facturation sous forme forfaitaire avec décomposition par phases (conditions contractuelles spécifiques).