Coordination sécurité et protection de la santé dépôt tramways et bus

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Eybens (38)
Durée
Tranche ferme 78 mois; TO1 0 mois; TO2 8 mois
Budget
Min: 54 908 067 € - Estimation: 63 008 067 €

Mission de coordination SPS (CSPS)

Objet et périmètre

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases de conception (AVP/PRO) et de réalisation (DCE/chantier) d’une opération de catégorie I.

Tâches principales

  • Élaboration, mise à jour et diffusion des documents de coordination : Plan Général de Coordination (PGC), Registre journal SPS, Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises et PPSPS lot, Plan d’Installation de Chantier (PIC), Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) versions 1 et 2.
  • Organisation et tenue des inspections communes (IC), organisation du CISSCT, rédaction et transmission des comptes-rendus d’inspection et des visites.
  • Participation obligatoire à toutes les réunions de chantier, réunions de sécurité et visites de chantier ; rédaction et diffusion des comptes-rendus et observations avec traçabilité.

Modalités de suivi et livrables

  • Tenue et diffusion continue du registre journal SPS (compte-rendus des visites et réunions).
  • Fourniture et mise à jour continue du PGC, joint au dossier de consultation et adapté selon l’évolution du chantier.
  • Validation et diffusion du PIC avec définition des sujétions et répartition entre corps d’état.
  • Remise du DIUO 2 en vue de la réception et mise à jour du DIUO pendant la phase de parfait achèvement si nécessaire.
  • Transmission des comptes-rendus et documents dans les délais impartis (référence opérationnelle : comptes-rendus généralement transmis sous 2 jours).

Conditions d’exercice et coordination

  • Travailler en étroite interface avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage, le contrôle technique et l’exploitant.
  • Pouvoir émettre des observations et prescriptions ; ne peut ordonner l’arrêt des travaux sans accord explicite de la maîtrise d’ouvrage en cas de danger grave et imminent.
  • Intégration systématique des préconisations de sécurité dans les documents d’études (AVP/PRO/DCE) et suivi de leur application en phase chantier.

Organisation temporelle et portée

  • Mission couvrant les phases études et réalisation, incluant la préparation des documents pour la réception et les interventions ultérieures consignées dans le DIUO.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Chantier à Eybens (site de l'opération)

Modalités

  • Présence du coordonnateur SPS obligatoire à toutes les réunions de chantier et visites de chantier.
  • Visites régulières et inspections communes organisées par le coordonnateur; comptes-rendus à diffuser via le registre journal.
  • Compte-rendu des visites et réunions transmis dans les délais impartis (référence : généralement sous 2 jours).

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