Coordination sécurité et protection de la santé pour cuisine mutualisée

Collectivité Européenne d'Alsace
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 10 h
Localisation
Strasbourg (67)
Durée
38 mois (19 mois de conception puis 19 mois de réalisation)
Budget
Estimation: 5 550 000 €

Missions de coordination SPS (Niveau 1)

Phases couvertes

  • Conception : APS, APD, PRO/DCE et permis de construire.
  • Réalisation : suivi et coordination pendant l'exécution des travaux.
  • Réception : opérations liées à la clôture de la mission et transmission des documents.

Documents et livrables principaux

  • Tenue et mise à jour du registre‑journal de coordination SPS.
  • Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS) ; annexion au DCE le cas échéant.
  • Établissement du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) initial.

Tâches principales en phase de conception

  • Ouvrir et alimenter le registre‑journal ; analyser les risques dès la conception et proposer mesures préventives.
  • Rédiger le PGCSPS, assister à la rédaction des plans de prévention et proposer les aménagements opérationnels (protection collective, manutentions, hygiène, conditions de travail, interventions ultérieures).
  • Organiser des inspections locales pour délimiter le chantier, zones dangereuses, voies de circulation et installations sanitaires ; fixer les consignes de sécurité.
  • Participer aux réunions de projet, examiner les comptes rendus, consigner observations et propositions dans le registre‑journal.

Tâches principales en phase de réalisation

  • Suivi permanent de la coordination SPS : vérification de l'application des dispositions de prévention et consignation des observations.
  • Recueil, exploitation et vérification des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises et sous‑traitants ; recueil dans les 30 jours suivant la signature des contrats et harmonisation avec le PGCSPS.
  • Veiller à la communication et à la disponibilité des PPSPS entre intervenants.

Réception et clôture

  • Actions de clôture et transmission des documents finaux (registre‑journal, PGCSPS actualisé, DIUO) et intégration des exigences de sécurité dans les pièces écrites et graphiques.

Autorité et moyens

  • Mise en œuvre des moyens de coordination (registre‑journal, PGCSPS, annexes opérationnelles) et prérogatives pour faire respecter les règles de sécurité et de protection de la santé.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de chantier incluses dans les prestations : accueil, inspections communes avec les entreprises et sous‑traitants, périodicité des visites y compris inopinées. Modalités détaillées non précisées dans le résumé fourni.

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