Coordination sécurité et protection de la santé CSPS tranche 2

Terre de Provence Agglomération
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Châteaurenard (13)
Durée
105 semaines (préparation 4 semaines, travaux 101 semaines)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Phases couvertes

  • Conception : visite de site et examen du dossier de conception ; avis sur les documents d'exécution fournis par les entreprises ; ouverture et gestion du registre journal de la coordination (RJC) ; élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ; ouverture et gestion du Dossier d'Intervention Ultérieure de l'Ouvrage (DIUO).
  • Réalisation (chantier) : visites et inspections de chantier systématiques ; collecte, harmonisation et intégration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ; tenue et mise à jour du PGC ; tenue du RJC et constitution du DIUO définitif ; organisation et participation aux réunions de coordination ; assistance pour procédures de sécurité (déclarations, plans d'intervention) ; supervision des mesures de sécurité durant les travaux et les essais.

  • Génie civil et interface études/ouvrages : suivi des études et des documents de conception/exécution relatifs à l'hygiène et à la sécurité ; participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPSPS et du PGC ; coordination entre intervenants (maîtrise d'oeuvre, entreprises, contrôles techniques) et harmonisation des informations de sécurité.

Organisation, responsabilités et modes opératoires

  • Autorité et prérogatives du coordonnateur SPS pour faire appliquer les mesures de prévention.
  • Décomposition des missions (conception, suivi des études, suivi des travaux et essais) et procédures d'avis et vérification des documents techniques.
  • Procédure de transition en cas de changement de coordonnateur.

Documents et livrables attendus

  • PGC actualisé ; PPSPS intégrés et harmonisés ; RJC tenu à jour ; DIUO provisoire et définitif ; rapports d'avis sur documents de conception/exécution ; synthèses de réunions ; procédures d'intervention et comptes-rendus d'inspections.

Contraintes et exigences

  • Respect des dispositions légales relatives à la sécurité au travail et des règles SPS.
  • Traçabilité des actions et conservation des registres (RJC, DIUO, PPSPS).

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