Coordination sécurité et protection de la santé CSPS cat 1

Phases et obligations principales

• Phase conception (APS / APD / AVP / PRO) : tenue et suivi du registre‑journal ; examen des pièces de conception et formulation d'observations ; établissement et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGCSPS) ; rédaction et suivi du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) incluant DMLT si nécessaire ; préparation et animation du CISSCT, élaboration du règlement du CISSCT.

• Phase préparation et exécution (DCE / ACT) : organisation de la coordination sécurité en phase préparation/exécution ; examen des PPSPS avec observations formalisées ; visites inopinées régulières (définies comme hebdomadaires dans le dossier) et mises à jour du registre‑journal ; participation aux réunions de chantier et coordination entre intervenants ; mise à jour continue du PGCSPS et du DIUO ; préparation des étapes PRO et préparation de chantier.

• Phase réalisation et réception / GPA : gestion des documents et étapes liés aux opérations courantes (DCE/ACT) ; gestion des cas de changement de coordonnateur ; revue et approbation des livrables par le CISSCT ; actions de sécurité spécifiques en chantier (suivi des interventions à risques, intervention lors de réceptions partielles) ; suivi de la mission jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Livrables et documents attendus

• PGCSPS rédigé et mis à jour selon l'avancement.
• DIUO (avec DMLT le cas échéant).
• Registre‑journal de chantier et comptes‑rendus de visites inopinées.
• Examens et observations formelles des PPSPS transmis par les entreprises.
• Règlement et procès‑verbaux du CISSCT, comptes‑rendus des réunions de maîtrise d'œuvre.
• DCE/ACT et documents de coordination spécifiques à chaque étape.

Organisation, contraintes et moyens

• Obligation de confidentialité et de sécurité de l'information ; gestion structurée des échanges et des formats électroniques pour les livrables.
• Dispositions relatives à la coordination des accès au chantier et aux mesures de sécurité (plans de circulation, zonages, interface entre entreprises).
• Moyens attendus : équipe de coordination qualifiée (CV, organigramme, planning d'engagement en heures), capacité à organiser et piloter le CISSCT, capacité à effectuer des visites inopinées et à produire rapports réguliers.

Cas particuliers

• Prise en charge des interventions à risques (amiante, travaux sous tension, travail en hauteur, etc.) et procédures spécifiques en cas de changement de coordonnateur.