Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et assistance plans de prévention

Département de l'Isère
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 16 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an (début 08/11/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 20 000 € - Max: 400 000 €

Description des missions (conception, réalisation et marchés subséquents)

  • Mission CSPS étendue : mêmes périmètres d'intervention que pour les autres zones (conception et réalisation) mais pour opérations de plus grande ampleur ; prise en compte des spécificités liées à la complexité et à la durée des opérations.

  • Remise en concurrence / marchés subséquents : exécution des prestations via marchés subséquents attribués après remise en concurrence entre titulaires ; possibilité d'exécution par bons de commande en cas d'urgence selon modalités contractuelles.

  • Documents et prestations complémentaires : possibilité d'établissement et d'intégration du Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT) au DIUO pour les marchés où cela est prévu ; vérifications renforcées des PPSPS, mise à jour du PGC et suivi approfondi des interventions et de la coordination multi‑entreprises.

  • Modalités opérationnelles : mêmes obligations opérationnelles (registre, inspections, coordination des interventions, gestion des situations critiques, conservation des livrables) ; enregistrement des temps et justification des moyens humains conformément aux bordereaux requis.

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